Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de conseil et d'expertise juridique liées aux aéroports sur instao.fr

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite31 octobre 2025 à 10 h

LocalisationMultiples

Durée

48 mois maximum à compter de la notification de l'accord-cadre

Budget

Estimation: 4 080 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne l'assistance et le conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte. Voici les prestations techniques demandées :

Prestation P1 - Terminaison d'un contrat de concession

Assistance dans la procédure de terminaison : Le titulaire assiste le Pouvoir adjudicateur (PA) dans la gestion de la fin d'un contrat de concession, incluant les échanges avec le concessionnaire sortant.
- P1.1 - Fin normale de la concession : Assistance pour l'élaboration d'un avenant au contrat pour prolonger sa durée si nécessaire.
- P1.2 - Fin anticipée de la concession : Assistance similaire en cas de résiliation anticipée.

Prestation P2 - Assistance à l'élaboration et à la publication des documents d'une consultation

Élaboration de documents : Assistance dans la création de documents pour la passation d'un contrat aéroportuaire, incluant :
- P2.1 - Avis d'appel public à la concurrence : Rédaction de l'avis en garantissant sa robustesse juridique.
- P2.2 - Élaboration du dossier de consultation initial : Comprend le règlement de la consultation, le guide de constitution des offres, et le projet de contrat.
- P2.3 - Élaboration d'un dossier de consultation modificatif : Création d'un dossier modifié après réception des offres initiales.

Autres Prestations

Rédaction des statuts de la future société titulaire : Assistance dans la rédaction et l'analyse des statuts.
Élaboration de projets de contrat : Rédaction de divers types de contrats (concession, partenariat, etc.) selon les orientations du PA.
Analyse des candidatures et des offres : Assistance dans l'analyse des candidatures et des offres, y compris la rédaction de rapports d'analyse.
Assistance contentieuse : Assistance en cas de recours en référé ou au fond.
Rédaction de notes d'analyse juridique : Production de notes sur des questions juridiques posées par le PA.
Assistance dans le cadre de réunions : Participation à des réunions de négociation et de bilan.

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de conseil et d'expertise juridique liées aux aéroports

Lot 1: Assistance et conseil dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, mise en place d'un nouvel exploitant, assistance dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte

Lot 2: Traitement des demandes indemnitaires et négociation d'avenants ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'État

Lot 3: Droits de l’environnement, de l’urbanisme, du foncier, de l’expropriation pour cause d’utilité publique, droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l’aéroport de Mayotte