17 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Île-de-France

Prestation globale d'accompagnement dans la mise en œuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé).

• Mise en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Audit des données personnelles et création d'un registre de traitement.
• Élaboration de politiques et procédures de protection des données.
• Sensibilisation des agents et gestion des demandes d'exercice de droits.

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

• Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
• Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
• Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
• Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
• Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
• Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
• Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
• Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.

Assistance et conseil à la contractualisation des marchés publics pour la DSIUN des Agences de l'eau.

• Mission 1 : Conseil sur le besoin et assistance au choix, incluant des retours sur le besoin exprimé et un compte rendu de réunion.
• Mission 2 : Assistance au sourçage pour identifier les fournisseurs, avec une note de préconisations et un rapport final.
• Mission 3 : Élaboration des pièces administratives du dossier de consultation, comprenant la rédaction de l'AAPC, du règlement de consultation et du CCAP.
• Mission 4 : Assistance pendant le déroulement de la procédure, incluant l'analyse des candidatures et des offres.
• Mission 5 : Assistance en cas de précontentieux ou contentieux, avec production des pièces nécessaires.
• Mission 6 : Assistance ponctuelle sur les exigences numériques et projets d'avenant.

Des prestations juridiques en droit social sont requises, incluant :

• Conseils, études et analyses juridiques : Fourniture d'avis, études approfondies, assistance dans la négociation et rédaction d'actes.
• Assistance juridique : Consultation écrite, participation à des réunions, et réponses téléphoniques aux questions juridiques.
• Représentation en justice : Recommandations en cas de litige, présence lors de réunions, et représentation devant les juridictions, avec rédaction d'écritures et suivi de la procédure.