14 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Île-de-France
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Prestations d'assistance et de conseil juridiques pour la mise à jour du programme EMTN
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Prestations d'assistance et de conseil juridiques pour la mise à jour du programme EMTN.
- Mise à jour du document d’information et du prospectus du programme EMTN.
- Production de suppléments et d'une opinion juridique.
- Assistance sur des points juridiques spécifiques avec livrables adaptés.
- Mise à jour annuelle et conseils sur les changements réglementaires.
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Services de conseil juridique pour la Société des grands projets
Société des Grands Projets (SGP)
Services de conseil juridique en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l’expropriation (phase administrative).
- Conseil et Assistance : évaluation environnementale, autorisation environnementale, urbanisme opérationnel, DUP.
- Consultations Juridiques : audit de dossiers réglementaires, assistance dans les relations avec les tiers.
- Participation à des Réunions : réunions de lancement et de suivi.
- Accompagnement lors de Négociations : assistance lors de négociations contractuelles.
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Conseil en propriété intellectuelle
SIAAP
Les missions consistent à fournir des conseils juridiques et stratégiques en matière de propriété intellectuelle, incluant :
- Consultations juridiques de différents niveaux de complexité.
- Analyse stratégique et rédaction d'actes tels que conventions de recherche et développement, clauses de marchés publics.
- Livrables variés, incluant notes de conseils, déclarations d'invention et documents pour le dépôt de brevets.
- Suivi administratif pour la transmission et l'enregistrement des actes.
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Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM, incluant :
- Gestion des marques et mise à jour annuelle du portefeuille de brevets.
- Présentation des livrables sous forme de rapports et formalités auprès des offices concernés.
- Possibilité de modifications techniques demandées par le pouvoir adjudicateur, entraînant un avenant après acceptation du devis détaillé.