11 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Île-de-France

Le présent accord cadre concerne des prestations de conseil, d’assistance et de représentation dans le domaine du droit public général et du droit pénal.

• Conseil juridique : avis, conseils, notes et études sur des questions juridiques.
• Assistance juridique : élaboration et relecture d’actes juridiques.
• Représentation en justice : assistance devant les juridictions civiles et administratives.
• Règlement amiable des différends : assistance dans les négociations et rédaction de protocoles.