4591 marchés publics en Autres

Certification des comptes sociaux annuels par un commissaire aux comptes.

Réalisation de diligences conformes aux normes professionnelles, avec possibilité d'interventions complémentaires sur demande.

Désignation possible d'un suppléant inclus dans l'offre, sans rémunération séparée.

Prestation accompagnée d'un rôle de conseil régulier sur les évolutions normatives et réponses techniques.

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.

• Fourniture d'électricité sous Contrats Uniques pour divers points de livraison (C2, C4, C5).
• Gestion des contrats, facturation et relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution.
• Services associés incluant la relation clientèle, un site web, et le reporting de facturation et de consommations.

• Visite d'entretien programmée annuellement avec contrôles (accessibilité, température, propreté), nettoyage, serrages, essais et mises à jour.
• Décharge contrôlée des batteries élément par élément et remplacement de l'ensemble des batteries pendant la durée du contrat, prise en charge de l'enlèvement et du recyclage.
• Assistance téléphonique 24/24 et astreinte avec délai d'intervention prioritaire (délai maximal précisé), fourniture de pièces, trajet et main-d'œuvre inclus.
• Rapports d'intervention informatisés après chaque intervention et suivi historique via espace dématérialisé.

Accord-cadre pour missions de commissaires de justice dédiées au recouvrement et à la signification d'actes judiciaires et extrajudiciaires. Actions attendues : signification, contrainte, injonction de payer, représentation en audience et traitement de dossiers complexes (adresse inconnue, notifications non distribuées, surendettement). Dossiers fournis avec références et éléments du débiteur ; constitution et gestion partagée des dossiers avec échanges dématérialisés. Reporting requis via tableau de bord et accès en temps réel ; coordination territoriale et transfert des dossiers en cas de changement d'adresse.

Réfection et étanchéité de toitures traditionnelles en ardoise comprenant charpente, couverture, zinguerie et évacuation des eaux pluviales. Surface bâtiment indiquée ~4 200 m² sur plusieurs niveaux ; relevés et vérifications des côtes à effectuer sur place. Travail strictement conforme aux DTU applicables, contrôle d’étanchéité éventuel et fourniture d’un DOE complet (plans de récolement, fiches techniques, FDES). Mesures SPS et diagnostic amiante pris en compte ; rapport d’intervention avec photos à fournir dans les 30 jours.

Surveillance médicale complète : VIPI, visites périodiques, examens de reprise, SI et SIA pour publics spécifiques. Études de postes, visites des locaux, propositions d'aménagements et participation aux instances RH. Actions de prévention y compris prévention des RPS et appui psychologique (prestation avec tarification dédiée). Traçabilité et gestion des dossiers médicaux (conservation 40 ans), obligations RGPD et sécurité des données.