Médecine du travail et prévention

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 350 000 €

Description des prestations

Surveillance médicale individuelle

  • Réalisation de tous les examens et suivis médicaux obligatoires : visite d'information et de prévention initiale (VIPI), visites périodiques (suivi individuel simple et suivi individuel adapté), examens de reprise et de pré-reprise, examens complémentaires et à la demande.
  • Gestion des situations particulières : suivis des salariés exposés à des risques spécifiques, suivi des femmes enceintes, des personnes en situation de handicap, visites de fin de carrière et suivi post-exposition.

Actions en milieu professionnel et prévention

  • Visites des locaux et études de postes, élaboration de conclusions médico-professionnelles, propositions d'aménagements et reclassements, participation aux instances consultatives et réunions RH, contribution aux bilans et rapports internes.
  • Prévention des risques psychosociaux : participation à la cellule de veille et d'écoute, organisation d'actions collectives et d'appuis psychologiques (forfait identifié séparément selon tarification).

Conseil, appui et coordination

  • Conseils techniques et réglementaires sur les risques professionnels, appui au reclassement, aide à l'adaptation de postes et participation aux politiques de prévention.
  • Modalités de coordination : planification et échange avec référents prévention, conseillers RH et autres intervenants pour convocation et organisation des rendez‑vous.

Traçabilité, gestion des dossiers et obligations sécuritaires

  • Tenue et conservation des dossiers médicaux, établissement et mise à jour de la fiche entreprise, réalisation d'un bilan consolidé annuel et présentation aux instances représentatives.
  • Protection des données et confidentialité : rôle du titulaire en qualité de sous-traitant, obligations RGPD (art. 28), sécurité des hébergements de données, durée de conservation des dossiers médicaux (40 ans), notification des violations et mise à disposition pour audits.

Conditions d'exercice et modalités opérationnelles

  • Exigences de qualifications et agréments pour les professionnels intervenants (médecin du travail, psychologues, équipes pluridisciplinaires).
  • Moyens matériels et modalités : consultations en présentiel, utilisation possible de centres médicaux mobiles et recours à la visioconférence pour certaines instances ou entretiens.
  • Modalités d'annulation : prestations collectives/atelier annulables sous délai (72 heures) sans facturation; annulation hors délai facturée intégralement.

Organisation du démarrage et transfert

  • Transfert des dossiers, convocations et prise en charge opérationnelle selon modalités de coordination définies, avec continuité des suivis et respect des procédures de transmission électronique horodatée.

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