Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées
L'appel d'offres vise à établir un Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que des services associés, pour les collectivités adhérentes au groupement de commandes du SEY. Les prestations techniques sont décomposées comme suit :
- Prestation Technique 1 : Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison en C2.
- Prestation Technique 2 : Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison de puissance souscrite en C4.
- Prestation Technique 3 : Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison de puissance souscrite en C5 dits de base.
- Prestation Technique 4 : Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison de puissance souscrite en C5 dits HP/HC.
- Prestation Technique 5 : Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison de puissance souscrite en C5 dits 4 Plages Temporelles.
- Prestation Technique 6 : Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison de puissance souscrite en C5 dits EP.
- Prestation Technique 7 : Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison de puissance souscrite en C5 dits UL.
- Prestation Technique 8 : Fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison de puissance souscrite en C5 dits de base en contrat Courte Durée (Branchements provisoires).
Ces prestations incluent également :
- La gestion des Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution.
- La mission de responsable d'équilibre selon l'article L.321-15 du code de l'énergie.
- Des services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité, tels que la relation clientèle, un site web, et le reporting de facturation et de consommations.
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Critères d'évaluation
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