Certification des comptes annuels

Prestations techniques attendues

• Réalisation des diligences propres à la mission de commissariat aux comptes, conformes aux normes d'exercice professionnel applicables.
• Exécution de travaux d'audit et de vérification nécessaires à la certification des comptes annuels pour chaque exercice du mandat.
• Réalisation, à la demande de l'établissement, de diligences complémentaires liées à la mission principale.

Organisation et modalité d'exécution

• Possibilité de prévoir un suppléant dans l'offre pour assurer la continuité en cas d'empêchement ; le suppléant n'est pas rémunéré séparément et réalise les mêmes prestations en cas de remplacement.
• Rôle de conseil régulier : information sur les évolutions normatives et réponses aux questions techniques pendant la durée de la mission.

Contraintes procédurales

• Les prestations doivent respecter les normes professionnelles applicables à la mission de commissariat aux comptes.
• Forme contractuelle : prestation à prix global et forfaitaire (modalités financières définies séparément).