180 marchés publics en Autres dans la Haute-Garonne (31)

Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

• Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
• Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
• Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
• Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.

Fourniture et livraison en vrac d’une solution AdBlue® (32,5 % urée) destinée au remplissage direct de réservoirs sur site.

• Dépotage dans une cuve enterrée (10 000 L) ; quantités prévues 160 000 L, estimation annuelle ≈ 80 000 L.
• Dépotage dans une cuve aérienne (2 500 L) ; quantités prévues 30 000 L, estimation annuelle ≈ 15 000 L.
• Délai de livraison requis : intervention en ≤ 48 heures ; contrôles sommaires quantitatifs et qualitatifs à la livraison.
• Le prestataire assure transport, stockage, évacuation des déchets et nettoyage en cas de déversement.

Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.

Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.

Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.

La maintenance des systèmes de sécurité incendie comprend plusieurs prestations techniques essentielles :

• Maintenance Préventive : Interventions programmées dans un délai de 5 jours après demande, avec responsabilité totale du titulaire.
• Maintenance Corrective : Dépannage en mode dégradé sous 3 jours, avec interventions curatives par du personnel compétent.
• Conditions d'Intervention : Élaboration d'un plan de prévention, gestion des matériaux amiantés, et disponibilité des pièces détachées et consommables.

Accompagnement et mise en place d'une solution de vote électronique 100% sans impression des professions de foi, pour un niveau de criticité de 2 ou 3.

• Initialisation et lancement du projet avec rédaction du protocole d'accord pré-électoral.
• Définition du dispositif organisationnel et mise en place de la solution de vote, incluant intégration des listes de candidats et contrôle des fichiers électeurs.
• Formation des utilisateurs et assistance technique durant les élections.
• Tests de sécurité et performance de la plateforme garantissant une qualité de service optimale.

Fourniture de denrées alimentaires fraîches de plats à emporter et snackings, incluant :

• Réception et traitement des commandes : Gestion logistique des commandes des adhérents.
• Transport et livraison : Acheminement des commandes aux points de livraison.
• Suivi de conformité : Surveillance des prestations fournies.
• Promotions : Actions marketing pour les produits proposés.

Les produits doivent respecter les normes de sécurité alimentaire et être conditionnés pour garantir leur intégrité.