37 marchés publics en Assurance
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Convention de participation en prestations de services d'assurances
SMECTOM DU PLANTAUREL
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
- Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
- Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
- Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
12 sept. 2025
Non précisé
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
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Assurances : Dommages aux biens et risques annexes et tous risques expositions
Département de Seine-et-Marne
Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des garanties liées aux dommages aux biens et risques annexes.
- Couverture pour les biens en extérieur, monuments, installations publiques, ouvrages d'art, etc.
- Garanties spécifiques pour matériels informatiques et électroniques, avec exclusions pour objets d'art.
- Franchise de 100 000 € pour l'offre de base et 150 000 € pour la variante.
- Gestion des sinistres avec obligations de déclaration et indemnisation selon la valeur des biens.
15 sept. 2025
Melun (77)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
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Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé
Mairie de Mantes-la-Jolie
Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé.
- Présentation de trois niveaux de garantie (A, B, C) avec montants de cotisation et taux de prise en charge.
- Couverture des dépenses de santé incluant consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecines douces et autres soins.
- Services complémentaires tels que tiers payant national et plateforme d'informations en ligne.
- Garanties immédiates sans conditions d'entrée, frais de gestion inclus, télétransmission opérationnelle dès la souscription.
15 sept. 2025
Mantes-la-Jolie (78)
-
Durée d'un an renouvelable 2 fois, maximum 3 ans.
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Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt
Commune de Guyancourt
Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt.
- Garanties incluant décès, accidents du travail, congés de longue maladie, maternité et paternité.
- Modalités de gestion des sinistres avec prise en charge des frais médicaux, contrôle médical, et assistance psychologique.
- Engagements de l'assureur pour maintenir les prestations en cas de résiliation et prise en charge des rechutes.
- Autres prestations comme veille juridique, prévention, formation, médiation et reclassement professionnel.
16 sept. 2025
Guyancourt (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.
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Prestations de services d'assurance
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.
- Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
- Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.
16 sept. 2025
-
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
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Souscription de contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Le présent marché vise à fournir une indemnisation complémentaire pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des salariés et de leurs ayants droit.
- Participation complémentaire aux frais remboursés par la Sécurité Sociale.
- Adhésion obligatoire pour tous les salariés et leurs ayants droit.
- Différents types de cotisations selon la situation familiale.
- Gestion des remboursements et délais de paiement clairement définis.
18 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause sociale
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
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21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale