35 marchés publics en Assurance
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR
ASNR
Le lot 2 concerne la gestion des annuités pour le portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR.
- Transmission des taxes et frais d'honoraires pour le maintien des droits, avec des échéances spécifiques.
- Démarches nécessaires pour le paiement des annuités dans les délais impartis.
- Présentation des frais en parties distinctes, incluant les démarches administratives et les taxes.
- Établissement d'un échéancier prévisionnel de paiement des annuités et transmission des informations sous forme de tableau Excel.
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Services d'assurances pour la Ville de Palaiseau
Ville de Palaiseau
L'assurance couvre les dommages aux biens et les risques annexes avec des garanties spécifiques.
- Montant des garanties jusqu'à 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations pour certains dommages.
- Prise en charge des frais de remplacement des serrures, des pertes de fonds transportés, et des dommages à l'environnement.
- Remboursement des frais d'exploitation et pertes financières jusqu'à 500 000 € par sinistre.
- Exclusions notables incluent les dommages aux véhicules et pertes dues à l'usure.
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Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.