Assurance

4 marchés publics en Assurance dans le Var (83)

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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
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Quatre ans à compter du 01/01/2026.

Assurance risques statutaires

Ville de Ramatuelle

Souscription d'une assurance couvrant les risques statutaires des agents, avec reprise de la structure de garanties définie dans le cahier technique. Engagement de placement de 100 % des risques (placement direct ou co-assurance) et présentation de la répartition des parts si nécessaire. Mise en place d'une gestion des contrats et des sinistres (procédures, délais, reporting) et fourniture des actes d'engagement et justificatifs de capacités. Variantes autorisées ; chaque variante doit être déposée avec un acte d'engagement distinct. Documents en français, unité euro.

12 nov. 2025
Non précisé
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5 ans (01/01/2026–31/12/2030), résiliable chaque année à l'échéance principale avec préavis de 6 mois

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour les embarcations maritimes

Parc national de Port-Cros

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour les embarcations maritimes.

  • Assurance dommages matériels couvrant :
    • Collisions, échouements, incendie, intempéries, vol et vandalisme.
    • Indemnisation basée sur la valeur à neuf pour les bateaux de moins d'un an et sur la valeur vénale pour les autres.
    • Gestion des sinistres avec respect des délais et fourniture d'états statistiques annuels.
13 nov. 2025
Var et Bouches-du-Rhône
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4 ans à compter du 01/01/2026 pour le PNPC et 3 ans à compter du 01/01/2027 pour le PNCAL.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurances communales

Commune de Bras

28 nov. 2025
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