Assurances communales
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Objet des prestations : couverture des dommages affectant les biens assurés (bâtiments, contenus, biens mobiliers et immobiliers relevant de l'entité assurée) et risques annexes.
Garanties attendues : liste et périmètre des biens couverts, événements garantis (incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, bris, risques divers), montants de garanties et franchises pour chaque risque.
Modalités opérationnelles : méthode d'indemnisation (valeur à neuf ou valeur d'usage, remise en état, règles d'expertise), procédure de déclaration et gestion des sinistres, délais et pièces justificatives à fournir, règles de subrogation.
Contraintes : réponse impérative à la solution de base ; les propositions doivent détailler la couverture pour chaque type de bien, les montants garantis, les franchises applicables et les modalités d'expertise et d'indemnisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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