34 marchés publics en Assurance
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Assurance responsabilité et risques annexes
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Couverture responsabilité civile toutes activités avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels). Garanties financières dédiées pour atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique. Obligations de gestion : déclaration par téléphone/courrier/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées, bilans annuels en fichier tableur et exercice systématique des recours. Publics couverts : étudiants (y compris sorties/stages/voyages), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et représentants légaux.
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Assurance multirisque biens, responsabilité et assistance
Etablissement Public Paris Musées
Contrat couvrant l'ensemble des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements détenus ou occupés par l'assuré.
- Couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, vandalisme et terrorisme.
- Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 999 000 € ; sous‑plafonds pour postes spécifiques (ex. électriques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €).
- Franchises types renseignées en acte d'engagement (ex. franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €).
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Assurance flotte véhicules
Ville de Bondy
Assurance pour une flotte de véhicules, incluant des garanties variées selon la catégorie de véhicule.
- Dommages aux Véhicules : Couverture pour bris de glace, incendie, dommages tous accidents et vol.
- Prestation Supplémentaire : Couverture pour tous dommages sur matériels spécifiques.
- Assistance : Couverture en cas de sinistre, panne mécanique, et autres incidents.
- Indemnisation : Valeur à neuf pour véhicules récents et remboursement des frais de dépannage.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.