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Assurance flotte véhicules
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Bondy (93)Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Prestations Techniques Demandées
1. Garanties Accordées - Solution de Base
- Dommages aux Véhicules : Couverture selon la catégorie de véhicule, incluant les bris de glace, incendie, dommages tous accidents et vol, avec des franchises spécifiques.
- Catégories de Véhicules :
- ≤ 3,5 T PTAC : Couvert sans limite d'âge.
-
3,5 T PTAC : Couvert sans limite d'âge.
- Motocyclettes : Couvert sans limite d'âge.
- 2 roues (scooters) : Couvert avec franchise.
- Engins automoteurs : Non couvert pour bris de glace.
- Remorques : Non couvert pour dommages.
- Catégories de Véhicules :
2. Garanties Accordées - Prestation Supplémentaire
- Tous Dommages / Bris : Couverture pour tous dommages sur matériels spécifiques, avec une franchise de 5.000 €.
3. Dispositions Particulières du Contrat
- Assurance Flotte : Les véhicules sont assurés sous un seul contrat sans application de malus/bonus.
- Régularisation de Cotisation : Calculée si l'évolution du nombre de matériels assurés est > 10% entre le début et la fin de l'exercice.
- Utilisation des Véhicules : Couverture pour tous usages, y compris prêt à des tiers.
- Assistance : Couverture en cas de sinistre, panne mécanique, crevaison, erreur de carburant, etc.
4. Indemnisation
- Perte Totale : Indemnisation sur la base de la valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an.
- Frais de Dépannage : Remboursement des frais engagés jusqu'à 1.500 € pour véhicules légers et 3.500 € pour poids lourds.
5. Éléments d'Informations Techniques
- Parc de Véhicules : Détails sur les véhicules, absence de transport de matières dangereuses, et opérations d'entretien courant uniquement.
6. Antécédents du Risque
- Contrat Précédent : Détails sur le contrat en cours et les différences de garanties demandées.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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