Assurance flotte véhicules

Ville de Bondy
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Bondy (93)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

1. Garanties Accordées - Solution de Base

  • Dommages aux Véhicules : Couverture selon la catégorie de véhicule, incluant les bris de glace, incendie, dommages tous accidents et vol, avec des franchises spécifiques.
    • Catégories de Véhicules :
      • ≤ 3,5 T PTAC : Couvert sans limite d'âge.
      • 3,5 T PTAC : Couvert sans limite d'âge.

      • Motocyclettes : Couvert sans limite d'âge.
      • 2 roues (scooters) : Couvert avec franchise.
      • Engins automoteurs : Non couvert pour bris de glace.
      • Remorques : Non couvert pour dommages.

2. Garanties Accordées - Prestation Supplémentaire

  • Tous Dommages / Bris : Couverture pour tous dommages sur matériels spécifiques, avec une franchise de 5.000 €.

3. Dispositions Particulières du Contrat

  • Assurance Flotte : Les véhicules sont assurés sous un seul contrat sans application de malus/bonus.
  • Régularisation de Cotisation : Calculée si l'évolution du nombre de matériels assurés est > 10% entre le début et la fin de l'exercice.
  • Utilisation des Véhicules : Couverture pour tous usages, y compris prêt à des tiers.
  • Assistance : Couverture en cas de sinistre, panne mécanique, crevaison, erreur de carburant, etc.

4. Indemnisation

  • Perte Totale : Indemnisation sur la base de la valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an.
  • Frais de Dépannage : Remboursement des frais engagés jusqu'à 1.500 € pour véhicules légers et 3.500 € pour poids lourds.

5. Éléments d'Informations Techniques

  • Parc de Véhicules : Détails sur les véhicules, absence de transport de matières dangereuses, et opérations d'entretien courant uniquement.

6. Antécédents du Risque

  • Contrat Précédent : Détails sur le contrat en cours et les différences de garanties demandées.

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