Assurance

37 marchés publics en Assurance

21 - 30 sur 37 marchés

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Contrats d'assurance dommages aux biens

Ville de VILLEBON SUR YVETTE

Résumé des prestations d'assurance dommages aux biens :

  • Biens Assurés : Bâtiments, biens immobiliers, objets mobiliers, matériels, et mobiliers urbains.
  • Événements Couvert : Garanties contre incendie, explosions, tempêtes, vol, et détériorations.
  • Montant des Garanties : Indemnisation en valeur à neuf, avec des montants spécifiques pour divers types de dommages.
  • Gestion des Sinistres : Couverture pour objets d’art lors d’expositions, avec conditions spécifiques.
21 oct. 2025
Villebon sur Yvette (91)
-
Cinq ans à compter du 01/01/2026.
Clause sociale

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Marché d'assurance, complémentaire santé et prévoyance

SPL Perpignan Méditerranée

Marché d'assurance pour la complémentaire santé des salariés.

  • Couverture pour 54 salariés.
  • Prestations techniques spécifiques non détaillées dans les documents disponibles.
21 oct. 2025
Perpignan (66)
-
Non précisé

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Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires

Ville des Pavillons-sous-Bois

Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires.

  • Remboursement des indemnités pour incapacité temporaire, invalidité, maternité, paternité, adoption, accidents de service et maladies professionnelles.
  • Prise en charge des frais funéraires et des cotisations sociales.
  • Autorisation de temps partiel thérapeutique pour raisons médicales.
22 oct. 2025
Pavillons-sous-Bois (93)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Assistance technique pour le renouvellement de la couverture santé et prévoyance

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)

Assistance technique pour le renouvellement de la couverture santé et prévoyance.

  • Analyse comparative des accords et contrats existants.
  • Rédaction du cahier des charges pour la nouvelle consultation.
  • Évaluation de la performance des contrats et propositions d'améliorations.
  • Assistance technique lors de la consultation et élaboration d'une stratégie de négociation.
22 oct. 2025
Fontenay-aux-Roses
142 999,99
Durée indéterminée jusqu'à l'achèvement des prestations.
Clause environnementale
Clause sociale

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Marchés d'assurances de la Ville de Rungis

Commune de Rungis

Assurance responsabilité civile couvrant divers aspects liés aux services gérés par le souscripteur.

  • Garanties de base incluant la responsabilité civile pour les services, les atteintes à l'environnement, et la responsabilité pour les civils et bénévoles.
  • Montant des garanties allant jusqu'à 10 000 000 € avec des franchises spécifiques.
  • Options complémentaires pour indemnités en cas de décès ou d'invalidité des enfants confiés.
  • Couverture mondiale pour les événements liés à la responsabilité du souscripteur.
22 oct. 2025
Rungis
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Services d'assurances pour l'ANSM

ANSM

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

  • Montant des garanties : jusqu'à 30 millions d'euros par sinistre, avec des limitations spécifiques.
  • Biens assurés : ouvrages d'art, postes de transformation électrique, canalisations, etc.
  • Indemnisation des sinistres : modalités spécifiques selon la nature des activités.
  • Couverture étendue pour les sinistres non spécifiquement mentionnés, avec exclusions.
24 oct. 2025
Multiples
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Services d'assurances pour la ville et son CCAS

Mairie de Neuilly-sur-Marne

Le Lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

  • Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la Ville de Neuilly-sur-Marne et son CCAS.
  • Aucune prestation technique spécifique n'est décrite dans les documents fournis.
24 oct. 2025
Neuilly-sur-Marne (93)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

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Services d'assurances pour la caisse des écoles de Gennevilliers

CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes avec des garanties spécifiques.

  • Montant maximum de l’indemnité : 15 000 000 € par sinistre.
  • Biens assurés avec limitation de garantie au premier risque : 300 000 € par sinistre.
  • Garantie pour tous les biens exposés, y compris objets précieux, avec assurance « clou à clou ».
  • Limitations particulières par sinistre, incluant des montants spécifiques pour divers types de dommages.
27 oct. 2025
Non précisé
-
Durée de 3 ans, de 2025 à 2028.

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Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris

Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris.

  • Garantie des dommages matériels directs sur les biens désignés, incluant bâtiments, matériels, mobiliers, produits, fonds et valeurs.
  • Couverture des événements tels que incendie, explosions, dégâts des eaux, et vol.
  • Responsabilité civile envers les tiers, avec exclusions spécifiques et pénalités de retard en cas de non-exécution.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause sociale
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