4 marchés publics en Assurance dans la Saône-et-Loire (71)

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

• Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
• Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
• Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.

Assurance multirisques couvrant bâtiments, contenu, mobilier urbain, installations extérieures et ouvrages d'art. Garanties principales: incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol/vandalisme, bris de machines et bris de glaces. Inclut extensions (nouveaux investissements, objets précieux, pertes d'exploitation plafonnées) et sous-limites par poste. Déclarations obligatoires des biens, règles d'indemnisation (valeur d'usage/reconstitution/remplacement) et franchises applicables.

• Assurance responsabilité civile "tous risques sauf" couvrant exploitation, responsabilité professionnelle, après livraison et atteintes à l'environnement.

• Principales limites : 15 M€ par sinistre ; 5 M€ dommages matériels consécutifs ; 1,5 M€ dommages immatériels et atteintes à l'environnement par an.

• Garanties spécifiques : biens confiés (100 k€, 500 k€ pour bateaux/chevaux), vol par préposés (50 k€), faute inexcusable (2,5 M€), responsabilité élus (2,5 M€).

• Franchises variables (ex. 1 000 €), extensions défense/recours et dépollution; formalités documentaires exigées à la souscription.