4 marchés publics en Assurance dans les Pyrénées-Orientales (66)

• Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et biens mobiliers, avec gestion dématérialisée des sinistres.
• Assureur porteur de risque obligatoire ; coassurance possible uniquement en variante avec répartition formalisée.
• Protection des données conforme au RGPD et financement par prime annuelle payable d'avance.

Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

• Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
• Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
• Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
• Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.

Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.

Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.

Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.