7 marchés publics en Assurance dans le Pas-de-Calais (62)
Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
Assurance tous dommages aux objets précieux et risques numériques
Ville de Béthune
Assurance couvrant tous les dommages aux objets précieux et d'exposition, incluant :
- Garanties et montants définis pour les objets d'art, tableaux et collections permanentes.
- Protection des objets lors d'expositions temporaires, y compris durant la manutention et le montage.
- Couverture des frais de restauration et gardiennage, avec exclusions spécifiques.
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
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Assurance dommages aux biens
Commune de Sains-en-Gohelle
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens.
- Assurance des biens de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE.
- Lot unique sans possibilité de variantes.
- Respect d'une solution de base sans prestations supplémentaires.
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Assurances 2026-2028
VILLE DE BAPAUME
Les prestations techniques incluent des garanties pour :
- La perte du contenu des chambres froides
- Les catastrophes naturelles
- La privation de jouissance et la perte de loyers
- Les pertes d'exploitation après dommages garantis
- La responsabilité envers les tiers.
Des clauses générales stipulent la non-décote pour déclaration tardive et l'acceptation des renonciations à recours.
Des sinistres importants entraînent un versement de 30% d'indemnité dans les 30 jours, avec des extensions de garanties pour les honoraires d'expert et les ouvrages de génie civil.
Les capitaux sont limités à 12 000 000 € avec des franchises de 10% du montant du sinistre.
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Assurances dommages aux biens et risques annexes
Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV)
Les prestations concernent des assurances dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Couverture des remorques et véhicules terrestres à moteur, ainsi que des biens dans les bâtiments sans réserve.
- Garanties contre divers événements tels que incendie, explosion, tempête, et vandalisme, avec des montants spécifiques d'indemnisation.
- Protection des installations extérieures techniques et des équipements contre les dommages électriques et le vol.
- Indemnisation en valeur à neuf pour les biens assurés, avec des conditions de résiliation et de régularisation des primes clairement définies.
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Marché de prestations de services d'assurances
Ville d'Avion
Le contrat a pour objet de garantir :
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Bâtiments et Contenu : Couverture des bâtiments et du contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, incluant les équipements, clôtures et murs.
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Parc Informatique et Machines Diverses : Assurance des équipements informatiques et autres machines.
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Expositions : Protection des objets exposés lors des manifestations, avec un plafond de 100.000,00 € par exposition.
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Garanties Diverses : Incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, événements climatiques, et catastrophes naturelles.