4 marchés publics en Assurance dans l'Oise (60)

Les prestations concernent la définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés.

• Régime de prévoyance : Garantit des prestations en cas de risques liés à la santé ou à la vie professionnelle, avec des modalités d'adhésion, de cotisations, de préavis de résiliation et des garanties spécifiées.
• Régime de frais de santé : Couvre les frais de santé du personnel, incluant des modalités d'adhésion, de cotisations, des conditions d'inclusion des ayants-droits, de préavis de résiliation et des garanties définies.

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

• Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
• Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
• Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
• Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

• Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

  • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
  • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.

• Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

  • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
  • Exclusions pour garages et constructions temporaires.

• Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

  • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
  • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.