12 marchés publics en Assurance
Assurance multirisques bailleur ANCT et ses filiales
ANCT
Les prestations concernent l'assurance multirisques bailleur pour les équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et de ses filiales.
- Assurance couvrant les espaces commerciaux et artisanaux, qu'ils soient loués, vacants ou en attente de vente, de travaux ou de démolition.
- Gestion de la police Dommages aux biens, incluant le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d’accompagnement.
- Assurance du patrimoine mobilier et immobilier, incluant les biens en propriété, confiés ou en location.
Assurance multirisques bailleur ANCT et ses filiales
ANCT
Les prestations concernent l'assurance multirisques bailleur des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et de ses filiales.
- Assurance multirisques bailleur : Couverture des espaces commerciaux et artisanaux, qu'ils soient loués ou vacants, ainsi que des locaux en attente de vente, de travaux ou de démolition.
- Gestion de la police Dommages aux biens : Gestion de la police d'assurance, placement des risques à 100%, et mission de conseil et d’accompagnement.
Prestations d'assurance fraude de 1ère ligne
Caisse des Dépôts et Consignations
Mise en place d'une police d'assurance Fraude de 1ère ligne avec un montant de garantie de 10.000.000 EUR par an.
- Couverture des pertes dues à des actes de fraude interne et externe.
- Prise en charge des frais liés à la fraude ou à des actes de malveillance informatique.
- Gestion des sinistres avec une procédure d'accompagnement adaptée.
- Production d'attestations d'assurance dans des délais précis.
Prestations de services d'assurance de prévoyance et de frais de santé
HAGANIS
Le contrat d'assurance « Prévoyance » inclut plusieurs garanties essentielles :
- Incapacité Temporaire de Travail : Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité totale de travailler.
- Invalidité / Incapacité Permanente : Rente versée en cas d'incapacité à exercer une activité professionnelle.
- Capital Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie : Versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale d'autonomie.
Les modalités tarifaires et techniques précisent la base de calcul des cotisations et des prestations, ainsi que les conditions d'admission aux garanties.
Prestations de services d'assurance IARD
HAGANIS
Le Lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, englobant plusieurs garanties essentielles :
- Dommages de pollution accidentelle, incluant prévention et réparation.
- Couverture des fautes inexcusable et intentionnelle, ainsi que des maladies professionnelles.
- Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et autres non assujettis.
- Protection contre les accidents de service et les dommages causés par des véhicules utilisés par l'assuré.
Mission d'assistance à la passation de marchés d'assurance
École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Mission d'assistance à la passation de marchés d'assurance.
- Analyse de la couverture actuelle et définition des besoins en assurance.
- Élaboration complète des documents de consultation et préparation des réponses aux candidats.
- Participation aux négociations et analyse des offres.
- Rédaction de documents pour d'autres types d'assurance et formation.
Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé
Comédie Française
Le renouvellement d'un contrat d'assurance complémentaire santé est requis pour le personnel de la Comédie Française.
- Services d'assurances accident et maladie.
- Services d'assurance maladie.
Les prestations doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire français, y compris pour les bénéficiaires à l'étranger.
Services d’assurance, d'assistance et d’accompagnement psychologique des Volontaires Internationaux
Business France
Le service proposé inclut deux contrats collectifs de protection sociale complémentaire au 1er € :
-
Couverture des frais de santé :
- Hospitalisation, médecine ambulatoire, pharmacie, prothèses dentaires et optiques, visites médicales.
- Régime complémentaire optionnel pour renforcer le régime obligatoire.
-
Couverture de la prévoyance :
- Garanties d'incapacité de travail, décès, rentes pour conjoint et enfants.
- Régime surcomplémentaire optionnel pour renforcer le régime obligatoire.
Assurances pour la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube
Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube
Le contrat d'assurance couvre plusieurs types de garanties et responsabilités, notamment :
- Responsabilité générale et risques annexes jusqu'à 15 000 000 €.
- Garanties spécifiques pour faute inexcusable, dommages matériels et immatériels, ainsi que protection fonctionnelle.
- Indemnités contractuelles pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
- Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique.
Marchés de services d'assurance
Mucem
Une couverture complète pour les dommages aux biens et risques annexes est requise, incluant :
- Responsabilité civile avec des plafonds élevés pour les dommages corporels et matériels.
- Protection juridique et individuelle conducteur.
- Garanties contre le vol, incendie, vandalisme, et catastrophes naturelles.
- Extensions pour les biens en extérieur et ouvrages d'art.
- Modalités de gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et indemnisation directe des prestataires.