Prestations de services d'assurance de prévoyance et de frais de santé

Le contrat d'assurance « Prévoyance » comprend plusieurs garanties et modalités techniques essentielles :

1. Garanties

• Incapacité Temporaire de Travail : Versement d'indemnités journalières lorsque l'assuré est dans l'incapacité totale de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident.
• Invalidité / Incapacité Permanente : Versement d'une rente à l'assuré qui ne peut plus exercer d'activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident, avec des montants déterminés selon la catégorie d'invalidité.
• Capital Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie : Versement d'un capital en cas de décès de l'assuré ou de perte totale d'autonomie, avec des majorations possibles en cas d'enfants à charge.

2. Modalités Tarifaires

• Assiette de Cotisation : La cotisation est calculée sur la rémunération brute annuelle, avec des variations possibles en fonction de la sinistralité.
• Base de Calcul des Prestations : Déterminée par la rémunération fixe brute perçue au cours des douze derniers mois, avec des ajustements possibles en cas d'absence pour maladie ou accident.

3. Modalités Techniques

• Prise d'Effet des Garanties : Les garanties prennent effet à la date mentionnée dans le contrat, avec des conditions spécifiques pour l'admission au bénéfice des garanties.
• Conditions de Mise en Œuvre des Garanties : Les demandes de prestations doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires, et l'assureur se base sur les décisions de la Sécurité sociale pour le paiement des prestations.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.