Prestations de services d'assurance IARD

Le Lot 1 couvre plusieurs aspects de l'assurance responsabilité civile, incluant les garanties suivantes :

• Dommages de pollution accidentelle : Couverture des responsabilités liées à la pollution causée par les activités de l'assuré, y compris les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux.

• Faute inexcusable et intentionnelle : Remboursement des cotisations complémentaires et indemnisation des victimes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle causée par la faute de l'assuré.

• Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes : Couverture des dommages subis par les employés temporaires, stagiaires, et autres personnes non assujetties à la législation sur les accidents du travail.

• Maladies professionnelles et accidents de service : Couverture des conséquences pécuniaires des recours exercés contre l'assuré pour des maladies ou accidents survenus pendant le service.

• Responsabilité civile besoins du service : Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré en raison d'accidents causés par des véhicules utilisés par ses préposés.

• Responsabilité civile déplacement d’un véhicule terrestre : Couverture des dommages causés par des véhicules déplacés par l'assuré.

• Responsabilité civile vol par préposés : Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré en cas de vol commis par ses préposés.

• Dommages subis par les véhicules du personnel et des visiteurs : Couverture des dommages matériels subis par les véhicules stationnés dans l'enceinte des établissements de l'assuré.

• Responsabilité objets confiés : Couverture des dommages causés aux biens confiés à l'assuré.

• Responsabilité du fait de produits livrés : Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré pour des produits fabriqués ou livrés.

• Responsabilité du fait des sous-traitants : Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré en raison des dommages causés par des sous-traitants.

• Garantie de recours et de défense pénale : Engagement de l'assureur à défendre l'assuré dans le cadre de ses fonctions et à réclamer la réparation des dommages subis par l'assuré.