Marchés de services d'assurance

Garanties souscrites :

• Responsabilité civile :
  • Dommages corporels : Illimité
  • Dommages matériels et immatériels : 100 000 000 €
• Protection juridique : 15 000 €
• Individuelle conducteur : Évaluation selon les règles de droit commun dans la limite de 300 000 € tous postes de préjudice confondus.
• Vol, Incendie, Vandalisme, Attentat, Forces de la nature : Frais de réparation ou de remise en état ou de remplacement dans la limite de la valeur vénale du véhicule ou de la valeur à neuf pour les véhicules de moins d’un an.
• Dommages Catastrophes naturelles : Couverture des dommages causés par des événements naturels.
• Bris de glaces : Frais de réparation ou de remplacement.
• Contenu des véhicules : 1 000 €.
• Assistance : Frais réels.

Extensions relatives aux biens assurés :

• Garanties pour les biens en extérieur (kiosques, abris, panneaux de signalisation, etc.) et les édifices divers (fontaines, statues, etc.).
• Couverture des conteneurs routiers ou maritimes et à leur contenu.
• Garanties pour les ouvrages d’art et de génie civil, y compris les routes, les réseaux divers, et les installations techniques.

Modalités de gestion des sinistres :

• Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception sous 72h.
• Gestion des sinistres par un interlocuteur unique.
• Indemnisation directe des prestataires pour les mesures conservatoires et d’urgence, sous réserve d’approbation des dépenses.

Primes :

• Taux de prime HT et prime annuelle à la souscription indiqués à l’acte d’engagement.
• Modalités d’évolution des primes définies dans les conditions générales.