Assurance

4 marchés publics en Assurance

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Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens

Etablissement Public Foncier d'Occitanie

Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

  • Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
  • Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
  • Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
  • Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.
5 nov. 2025
Multiples
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Assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage

Pyrénées Orientales Aménagement

Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.

Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.

Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.

5 nov. 2025
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Couverture TRC : depuis le déchargement sur site jusqu'à réception, y compris pendant les essais

Assurances multirisques et responsabilité

GIP FCIP de Toulouse

Couverture multirisque des biens matériels et mobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.

  • Garantie responsabilité civile pour organisme, agents, formateurs et participants ; assurance des personnes (frais médicaux, capitaux décès/invalidité, assistance).
  • Interlocuteur unique, rapports annuels, réactivité (accusé 48 h, expertise sous 10 jours), possibilité d'options (bris machines, pertes d'exploitation renforcées).
1 déc. 2025
Occitanie
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Cahier des charges, budget, contacts...

Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
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54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale