9 marchés publics en Assurance en Normandie
Assurances relatives aux risques construction de l'opération Cyceron
Université de Caen Normandie
Assurance Tous Risques Chantier couvrant divers risques liés à la construction.
- Garanties incluses :
- Dommages matériels affectant la solidité des ouvrages.
- Dommages aux ouvrages existants techniquement indivisibles.
- Bon fonctionnement des éléments d'équipement.
- Dommages immatériels consécutifs après réception.
- Réparations des dommages aux biens existants consécutifs aux travaux neufs.
- Capitaux assurés : Couverture des coûts de remise en état, avec des plafonds spécifiques pour les garanties complémentaires.
- Prime : Calculée sur le coût total de construction, avec des ajustements possibles.
Assurances Construction pour l'Institut de Cancérologie Normandie Ouest
CHU de Caen
Le lot concerne la garantie dommages ouvrages pour la construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest.
- Garantie Obligatoire : Couvre les réparations des dommages à l’ouvrage sans recherche de responsabilité, incluant les vices du sol.
- Durée : Démarre après le délai de parfait achèvement et dure dix ans.
- Garanties Complémentaires : Incluent les dommages aux équipements, immatériels et aux existants.
- Non Résiliation : Le contrat ne peut être résilié après un sinistre.
Assurance dommages aux biens, bris de machines et risques informatiques
Département de la Manche
Garanties couvrant dommages matériels, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels. Biens assurés : bâtiments, équipements, biens mis à disposition, occupants/propriétaires ; prise en charge des pertes d'exploitation, frais supplémentaires, salaires et recettes perdues. Périmètre technique : toutes activités et services connexes sans restriction ; exclusions contractuelles générales prévues. Gestion : instruction des sinistres, délais et services complémentaires attendus ; mémoire technique et justificatifs techniques exigés.
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Assurance risques départementaux
Département de la Manche
Couverture des véhicules du Département : garanties véhicules (RC, dommages, vol, incendie) avec listes de véhicules et états de sinistralité à prendre en compte.
Gestion complète des dossiers de sinistre : interlocuteur dédié, procédures d'instruction et reporting à définir dans la note de gestion.
Cotisations et clauses contractuelles précisées en annexe ; réserves au CCTP à formuler sur bordereau spécifique.
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Convention de participation complémentaire santé
Syndicat Précoval
Contrat d'assurance santé à adhésion facultative proposant trois formules : Socle de Base, Renfort 1 et Renfort 2, avec options renforcées souscrites annuellement. Garanties couvrant soins de ville, médicaments, actes médicaux, dentaire (prothèses), optique, audiologie et dispositifs, exprimées en % du BRSS et assorties de plafonds et forfaits annuels. Adhésion ouverte aux assurés actifs et inactifs avec modalités spécifiques pour retraités et changements de situation, gestion administrative via un correspondant RH dédié. Reporting semestriel/annuel détaillé par poste de garantie; tarification par prix unitaires avec révision annuelle possible et production de justificatifs financiers.
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Assurance des responsabilités et risques annexes
Seine Normandie Agglomération
- Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes selon une solution de base obligatoire.
- Option technique possible pour risques environnementaux (activation par le pouvoir adjudicateur).
- Réponse possible par assureur direct ou via intermédiaire ; coassurance acceptée avec groupement conjoint et mandataire.
- Offre devant respecter strictement le CCTP, inclure l'inventaire des risques et la sinistralité.
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Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers
Cnam
Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :
- Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.
Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.
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Assurance embarcations et risques annexes
Région Normandie
- Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
- Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
- Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.