Marché de services d'assurance

CROUS Normandie
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Date limite15 septembre 2025 à 10 h
LocalisationRouen (76)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

  1. Identification du contrat : Le contrat est conclu entre le CROUS Normandie et l'assureur, couvrant les bâtiments et biens déclarés au contrat.

  2. Activités : Toutes les activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes.

  1. Situation des risques : Comprend tous les bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant, à l'exception de ceux dont l'assurance incombe à un tiers.

  2. Étendue de la couverture :

    • Garanties pour les biens en extérieur (kiosques, abris, panneaux, etc.) et divers édifices (fontaines, statues, etc.).
    • Couverture des conteneurs routiers ou maritimes et leur contenu.
    • Garanties étendues pour les ouvrages d’art et de génie civil, y compris routes, réseaux divers, et installations techniques.
  3. Événements assurés : Tous les événements décrits aux conditions générales sont couverts.

  4. Garanties spécifiques :

    • Couverture des dommages aux matériels informatiques et électroniques, virus informatique, et fraude.
    • Exclusions pour certains objets d’art, expositions temporaires, et autres.
  5. Franchises : Montants des franchises fixés à l’acte d’engagement, avec des exceptions pour certains cas de dommages.

  6. Primes : Taux de prime et modalités d’évolution indiqués à l’acte d’engagement.

  7. Sinistres et indemnités : Remboursement des sinistres TVA comprise, avec des modalités spécifiques pour les interventions.

  8. Prestations de gestion obligatoires :

    • Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception.
    • Gestion des sinistres par un interlocuteur unique.
    • Bilan annuel de sinistralité proposé par l’assureur.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

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Lieu

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Modalités

L’acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

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