Marché de services d'assurance
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
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Identification du contrat : Le contrat est conclu entre le CROUS Normandie et l'assureur, couvrant les bâtiments et biens déclarés au contrat.
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Activités : Toutes les activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes.
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Situation des risques : Comprend tous les bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant, à l'exception de ceux dont l'assurance incombe à un tiers.
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Étendue de la couverture :
- Garanties pour les biens en extérieur (kiosques, abris, panneaux, etc.) et divers édifices (fontaines, statues, etc.).
- Couverture des conteneurs routiers ou maritimes et leur contenu.
- Garanties étendues pour les ouvrages d’art et de génie civil, y compris routes, réseaux divers, et installations techniques.
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Événements assurés : Tous les événements décrits aux conditions générales sont couverts.
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Garanties spécifiques :
- Couverture des dommages aux matériels informatiques et électroniques, virus informatique, et fraude.
- Exclusions pour certains objets d’art, expositions temporaires, et autres.
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Franchises : Montants des franchises fixés à l’acte d’engagement, avec des exceptions pour certains cas de dommages.
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Primes : Taux de prime et modalités d’évolution indiqués à l’acte d’engagement.
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Sinistres et indemnités : Remboursement des sinistres TVA comprise, avec des modalités spécifiques pour les interventions.
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Prestations de gestion obligatoires :
- Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception.
- Gestion des sinistres par un interlocuteur unique.
- Bilan annuel de sinistralité proposé par l’assureur.
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L’acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
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