Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la souscription des contrats d'assurance

Cahier des charges : description des prestations attendues

• Le cahier des charges définit les prestations attendues sans entrer dans les détails spécifiques.

Périmètre de la mission

• Intégration des contrats Dommages aux biens, RC et auto de toutes les CCI de Normandie, ainsi que des contrats spécifiques comme bris de machine et bateaux pour le service Ports CCI Caen Normandie.
• Comprend également des marchés tels que Protection juridique, RC Mandataires sociaux, Individuelle Accidents, Assistance rapatriement, et Tous Risques expositions.

Objectifs

• Relancer une consultation pour les contrats d’assurance arrivant à échéance au 30 juin 2026 et au 31 décembre 2026.
• Maintenir la mutualisation sur certains contrats, sauf contre-indication du titulaire.
• Obtenir des garanties adaptées par type de risque et rationaliser les coûts d’assurances.

Phasage de la mission

• Phase 1 : Notification des contrats Protection juridique, RC Mandataires sociaux, Individuelle Accidents, Assistance rapatriement, Tous risques expo avant le 30 juin 2026.
• Phase 2 : Notification des autres contrats avant le 31 décembre 2026.

Phase 1 : Etat des lieux et préconisations

• Réunion de lancement pour présenter les équipes et établir le calendrier.
• Analyse des contrats d’assurance, sinistralité, et adéquation des niveaux de franchises et garanties.
• Rapport de restitution avec résultats et préconisations sur le montage contractuel.

Assistance à la rédaction du dossier de consultation des entreprises

• Rédaction du dossier comprenant le cahier des charges, CCAP, et acte d’engagement.