Assurance

5 marchés publics en Assurance dans la Haute-Vienne (87)

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

Mise en place d'une prévoyance pour les agents du GIP ESEA

GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine

Mise en place d'une prévoyance pour les agents du GIP ESEA, incluant des garanties de base et facultatives.

  • Interface web intuitive et accessible, centre d'appel, messagerie sécurisée.
  • Gestion des comptes utilisateurs, liaison DSN pour le paiement des cotisations, protection des données conforme RGPD.
  • Prise en charge des congés de maladie, versement d'un capital décès, couverture des frais d'obsèques.
13 oct. 2025
France métropolitaine
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

  • Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
  • Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
20 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
581 415 948,31
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Prestation d'assurance dommages ouvrage pour le Pôle Biologie Santé

Université de Limoges

Prestation d'assurance dommages ouvrage pour le Pôle Biologie Santé.

  • Garantie Dommages Ouvrage : couverture des dommages à l'ouvrage, incluant démolition et déblaiement, valable 10 ans après réception.
  • Garantie « Tous Risques Chantier » : protection durant la durée du chantier, de la démarrage à la réception.
  • Garanties Complémentaires : bon fonctionnement des éléments dissociables, dommages immatériels consécutifs, et dommages aux existants divisibles.
  • Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage : couverture des conséquences pécuniaires en cas de dommages causés à des tiers.
6 nov. 2025
Limoges (87)
57 860 108
10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.