5 marchés publics en Assurance dans la Haute-Vienne (87)
Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
Mise en place d'une prévoyance pour les agents du GIP ESEA
GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d'une prévoyance pour les agents du GIP ESEA, incluant des garanties de base et facultatives.
- Interface web intuitive et accessible, centre d'appel, messagerie sécurisée.
- Gestion des comptes utilisateurs, liaison DSN pour le paiement des cotisations, protection des données conforme RGPD.
- Prise en charge des congés de maladie, versement d'un capital décès, couverture des frais d'obsèques.
Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
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Prestation d'assurance dommages ouvrage pour le Pôle Biologie Santé
Université de Limoges
Prestation d'assurance dommages ouvrage pour le Pôle Biologie Santé.
- Garantie Dommages Ouvrage : couverture des dommages à l'ouvrage, incluant démolition et déblaiement, valable 10 ans après réception.
- Garantie « Tous Risques Chantier » : protection durant la durée du chantier, de la démarrage à la réception.
- Garanties Complémentaires : bon fonctionnement des éléments dissociables, dommages immatériels consécutifs, et dommages aux existants divisibles.
- Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage : couverture des conséquences pécuniaires en cas de dommages causés à des tiers.