5 marchés publics en Assurance dans la Moselle (57)
1 - 5 sur 5 marchés
Assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord
GHT Lorraine Nord
Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Responsabilité civile générale : Dommages causés à autrui par les activités de l'Assuré.
- Dommages de pollution accidentelle : Atteintes à l'environnement.
- Faute inexcusable et intentionnelle : Accidents du travail ou maladies professionnelles.
- Responsabilité pour certains personnels : Couvre les employés temporaires et stagiaires.
- Maladies professionnelles : Recours pour maladies non prises en compte par la sécurité sociale.
- Responsabilité civile liée aux véhicules : Accidents causés par des véhicules utilisés pour le service.
- Vol par préposés : Couvre les vols commis par le personnel.
- Dommages aux véhicules : Dommages aux véhicules stationnés dans l'enceinte de l'Assuré.
- Responsabilité objets confiés : Dommages aux biens confiés à l'Assuré.
- Responsabilité des sous-traitants : Dommages causés par les sous-traitants.
- Responsabilité civile des bénévoles : Dommages causés par les bénévoles ou usagers.
- Garantie de recours et défense pénale : Frais de défense en cas de dommages causés par des tiers.
5 sept. 2025
Metz (57)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Prestations d'assurances
Mairie de Metz
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :
- Activités garanties, incluant toutes les opérations pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.
- Protection contre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux causés par incendie ou explosion.
- Couverture des dommages de pollution accidentelle et des fautes inexcusable ou intentionnelle.
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés, les bénévoles, et lors d'événements organisés.
12 sept. 2025
Metz (57)
150 000
5 ans à compter du 01/01/2026.
Assurance flotte automobile et risques annexes
Département de la Moselle
L'assurance couvre une flotte de véhicules automobiles ainsi que les risques annexes liés à leur utilisation.
- Assurance Flotte Automobile : Garantie pour tous les véhicules, incluant responsabilité civile, protection juridique, assistance, vol, incendie, vandalisme, et dommages accidentels.
- Assurance Marchandises Transportées : Protection contre les dommages aux biens transportés, incluant incendie, accidents, vol, et vandalisme.
- Assurance Auto-Mission : Couvre les risques liés à l'utilisation de véhicules personnels par les représentants dans le cadre de leurs fonctions.
- Garantie Tous Risques Engins : Protection des machines contre tous dommages, avec certaines exclusions.
15 sept. 2025
Metz (57)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestation de services d'assurance
Ville de Villers-Les-Nancy
Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Dommages de pollution accidentelle
- Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
- Couverture des vols commis par les préposés
- Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
- Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
- Garantie de recours et de défense pénale
- Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
30 sept. 2025
Villers-lès-Nancy (54)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale