Études et contrôles environnementaux

87 marchés publics en Études et contrôles environnementaux

21 - 30 sur 87 marchés

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Élaboration d'une évaluation environnementale dans le cadre du PAPI de la Souffel

SDEA

Élaboration d'une évaluation environnementale dans le cadre du PAPI de la Souffel.

  • Mise en place d'un dispositif de suivi pour retracer les arbitrages du programme.
  • Collecte de données pour établir un état initial de l'environnement.
  • Évaluation des incidences des actions prévues et stratégie de limitation des impacts.
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage et appui à la rédaction des mesures de participation du public.
1 sept. 2025
Multiples
-
24 mois à compter de la notification du marché.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs

ADEME

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

  • Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
  • Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
  • Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
  • Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.
1 sept. 2025
France (y compris les départements d'outre-mer)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations d’ingénierie pour la lutte contre l’habitat indigne

ARS Hauts-de-France

Le relevé technique des désordres du logement doit être réalisé en collaboration avec un représentant de la mairie.

  • Remplissage d'une fiche de signalement pour éclairer les pouvoirs de police en matière d'habitat dégradé.
  • Inventaire des désordres visibles et identification des dangers immédiats.
  • Prise de photos pour documenter les problèmes identifiés.
  • Conclusion sur l'état du logement avec préconisations d'orientation à transmettre aux services concernés.
  • Délai de 15 jours pour effectuer le relevé et informer les autorités.
1 sept. 2025
Hauts-de-France
-
4 ans à compter de la date de notification.

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Réalisation de contrôles réglementaires et de diagnostics immobiliers

Ville de Meaux

Des missions de contrôles techniques, de vérifications et de diagnostics immobiliers sont à réaliser, incluant :

  • Contrôles techniques ponctuels sur la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes, l'accessibilité, et l'environnement.
  • Vérification initiale des installations électriques avec rapport sous deux semaines.
  • Attestation d’accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Diagnostics techniques variés, incluant l'état des structures, les risques d'incendie, la performance énergétique, et la qualité de l'air intérieur.
2 sept. 2025
Non précisé
-
12 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Prestations de localisation des réseaux et prévention des risques lors de travaux

Département des Yvelines

Des prestations de localisation des réseaux et de prévention des risques lors de travaux sont demandées.

  • Exécution de la localisation de réseaux, y compris le système SITER.
  • Garantir une classe de précision A pour les résultats.
  • Géo détection, géoréférencement et mise à jour de la cartographie des réseaux.
  • Propositions d'investigations complémentaires en cas d'incertitude sur la position des réseaux.
2 sept. 2025
Yvelines (78) et Hauts de Seine (92)
450 000
4 ans maximum à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Prélèvement et analyse d'eau douce et d'eaux usées

SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle

Le projet concerne les prélèvements et analyses d'eau douce et d'eaux usées dans le cadre de l'autocontrôle et de l'autosurveillance.

  • Laboratoire agréé par le Ministère du Travail et le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
  • Prélèvements pour analyses bactériologiques, suivi piézométrique et légionnelle.
  • Campagnes de surveillance des micropolluants dans les stations d'eaux usées.
  • Fourniture de flacons adaptés et transport des échantillons par véhicules réfrigérés.
  • Transmission des résultats dans des délais standards.
2 sept. 2025
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle
-
4 ans à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

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Étude des zones fonctionnelles des oiseaux d’eau hivernants et marins en Morbihan

OFB

Les prestations demandées concernent l'étude des zones fonctionnelles des oiseaux d’eau hivernants sur le littoral morbihannais.

  • Synthèse des données historiques sur les reposoirs à marée haute et leur fonctionnalité.
  • Rédaction d'un état de l'art sur les zones de reposoirs.
  • Proposition et réalisation de suivis des reposoirs, incluant la cartographie et l'évaluation de leur importance.
  • Collecte et analyse de données sur les zones de reposoirs et les comportements des oiseaux.
  • Livraison de rapports et de données géoréférencées.
2 sept. 2025
Littoral morbihannais
120 000
24 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur pour la gestion des déchets

Communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz

Une étude est requise pour élaborer un schéma directeur pour la gestion des déchets.

  • Description des équipements nécessaires pour le service de collecte et de traitement des déchets.
  • Mise en place d'un système de collecte, incluant modalités, fréquences et types de déchets.
  • Processus de traitement des déchets, avec méthodes de tri, recyclage et élimination.
  • Diagnostic de l'état actuel des services et analyse des données pour amélioration.
  • Production de rapports et documents de synthèse sur les activités, résultats et recommandations.
3 sept. 2025
Audierne (29)
-
12 mois à compter de la notification.
Visite optionnelle

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Etudes des habitats marins dans les sites Natura 2000

OFB

Réalisation d'études et de cartographies des habitats marins dans les sites Natura 2000.

  • Cartographie des habitats de laminaires et des récifs d’hermelles.
  • Étude des habitats autour des îlots de la baie de La Baule.
  • Proposition d'une stratégie d’échantillonnage et métriques à renseigner.
  • Livrables incluant rapports, données SIG et évaluations de l’état de conservation.
4 sept. 2025
Île d'Yeu (85), Estuaire de la Loire (44, 85)
-
18 mois à compter de la notification du marché.
Clause environnementale

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Fouilles archéologiques préventives pour la déviation sud-ouest d'Évreux

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique

Fouilles archéologiques préventives pour la déviation sud-ouest d'Évreux.

  • Modalités spécifiques d’intervention sur les vestiges paléolithiques : caractérisation des vestiges, chronostratigraphie, identification des processus de formation, et analyse des chaînes opératoires.
  • Intervention sur les vestiges de l’âge du fer : caractérisation des structures et typologie des unités d’habitat.
  • Tranches conditionnelles pour fouilles humaines, fouilles fines, analyses paléo-environnementales et datations.
4 sept. 2025
Évreux (27)
-
28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Clause environnementale