Réalisation de contrôles réglementaires et de diagnostics immobiliers

Ville de Meaux
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Date limite2 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
12 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Missions de contrôles, de vérifications et de diagnostics technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers

Le lot 2 comprend les missions suivantes :

  1. Missions de contrôles techniques ponctuels :
    • Mission L : Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables.
    • Mission S : Sécurité des personnes dans les constructions, avec des sous-catégories selon le type de bâtiment (habitation, tertiaire, ERP, IGH).
    • Mission PS : Sécurité des personnes en cas de séisme.
    • Mission PSE : Sécurité des personnes en cas de séisme dans les constructions existantes.
    • Mission P1 : Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés.
    • Mission F : Fonctionnement des installations.
    • Mission Ph : Isolation acoustique des bâtiments.
    • Mission Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
    • Mission Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
    • Mission Brd : Transport de brancards dans les constructions.
    • Mission LE : Solidité des existants.
    • Mission Av : Stabilité des avoisinants.
    • Mission GTB : Gestion technique du bâtiment.
    • Mission ENV : Environnement.
    • Mission HYS : Hygiène et santé dans les bâtiments.
    • Mission CO : Coordination des missions de contrôle.

  1. Vérification initiale des installations électriques :

    • Comprend la vérification des installations lors de leur mise en service et après modification de structure.
    • Délai de transmission du rapport : 2 semaines après achèvement de la vérification.

  2. Attestation d’accessibilité aux personnes handicapées :

    • Certifie qu’un établissement respecte les normes d’accessibilité.
    • Comprend une vérification de la conformité de l’établissement avec les normes de référence.

  3. Diagnostics techniques :

    • Diagnostic structurel visuel et avec sondages.
    • Diagnostic des risques d’incendie et de panique.
    • Diagnostic de performance énergétique (DPE).
    • Diagnostics d’état d’amiante et de plomb avant travaux.
    • Contrôle de la qualité de l’air intérieur.

Chaque mission fera l’objet d’un rapport final à remettre au maître d’ouvrage, et les prestations comprennent toutes les mesures nécessaires à leur bonne exécution.

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