1377 marchés publics pour conformité réglementaire

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Gestion comptable et clôture financière

GIE CCI Finance

  • Traitement complet des factures fournisseurs (dématérialisation, enregistrement dans ERP) et des factures clients (intégration, suivi des encaissements, lettrage).
  • Déclarations fiscales et sociales automatisées (télédéclaration/télérèglement), tenue de la comptabilité budgétaire et suivi des immobilisations.
  • Opérations de clôture : enregistrements d'inventaire, liasse fiscale et préparation des comptes annuels, avec livrables mensuels, trimestriels et annuels.
  • Archivage dématérialisé et réversibilité des données; intégration technique via Chorus Pro, plateforme de paiement et accès sécurisé aux outils comptables.
8 juin 2026
Non précisé
-
Du 01/04/2026 au 31/05/2027, reconductible 3 fois (jusqu'au 31/05/2030)

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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour établissements scolaires

Département des Landes

Fourniture de légumes prêts à l'emploi conditionnés (ail, brocolis, carottes, courgettes, pommes de terre, salades, tomates, etc.).

Emballages étiquetés, fiches techniques obligatoires pour articles identifiés, chaîne du froid +2/+5 °C.

Quantités estimées par référence (ex. brocolis 460 kg, carotte râpée 740 kg).

30 juin 2026
Landes (40)
35 000 €
2 ans, reconductible 2 fois 12 mois
Clause environnementale

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Maintenance des équipements de sécurité incendie

Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Alsace

  • Vérifications annuelles des extincteurs et moyens de secours, révisions en atelier (5 ans, 10 ans, 15 ans) et recharges sur demande.
  • BAES : deux visites annuelles. Formation pratique du personnel : ½ journée.
  • SSI : visite préventive annuelle, contrôles détecteurs/batteries/baies, interventions correctives sur appel (délai contractuel d'intervention précisé, exemple 4 h).
  • Fourniture et remplacement d'équipements et consommables (extincteurs neufs, recharges, cartouches CO2) exécutés sur bons de commande.
3 juin 2026
Bas-Rhin et Haut-Rhin (67-68)
165 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Entretien des ouvrages de protection contre les inondations

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace‑Moselle

Fauche, débroussaillage, broyage, élagage/abattage et évacuation des rémanents.
Postes détaillés fournis (installations de chantier, huissier, chefs d'équipe, ouvriers, pelles, tracteurs, broyeurs, engins de fauche) avec quantités estimatives sur 4 ans.
Matériel adapté aux accès non carrossables et aux zones humides ; interventions à pied sur zones inaccessibles.
Contraintes : interdiction d'utilisation de désherbants chimiques, désinfection quotidienne des outils, stockage hydrocarbures avec rétention, interdiction de brûlage.
Organisation : réunion préalable obligatoire pour chaque commande et présence permanente d'un chef d'équipe.

8 juin 2026
Multiples
-
4 ans (1460 jours calendaires)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réhabilitation VRD et aménagements extérieurs

Mairie de Chambray‑lès‑Tours

Démolitions et évacuation des revêtements et clôtures, terrassements et exécution de tranchées pour réseaux EP, EU et arrosage avec note de calcul exigée.
Arrosage automatique complet : fourniture, pose, essais, réglages et raccordement électrique ; plans d'exécution préalables obligatoires.
Réalisation d'une aire de jeux sur couche de base GNT 0/31,5 et revêtement 5 cm copeaux de caoutchouc 100% recyclé + résine (dosage liant 1,5 kg/10 kg), géotextile classe 6 et tolérances de planarité.
Dallage béton armé, clôtures aluminium thermolaqué, trois pergolas à fournir et sceller; DOE, essais et plans d'exécution exigés; échantillons et plans d'atelier à valider.

12 juin 2026
Chambray‑lès‑Tours (37)
-
2 mois (à partir du 28/09/2026), préparation 30 jours intégrée
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Désamiantage et déconstruction de maisons individuelles

Chartres Aménagement

  • Réalisation de repérages amiante et élaboration/validation de plans de retrait et bilans aérauliques.
  • Mise en place de confinements, tunnels de décontamination, dépression et ventilation ; prélèvements et mesures d'empoussièrement avant, pendant et après retrait.
  • Retrait conditionné d'éléments amiantés, déconstruction sélective et démolition mécanique des superstructures, avec arrosage/brumisation et protection des abords.
  • Tri en 7 flux, stockage provisoire et traçabilité des déchets (BSDA/BSDI), production du DOE et des rapports de conformité.
15 juin 2026
Chartres (28)
-
1 an, exécution possible par bons de commande au-delà de cette période
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Études préalables d'extension de zone d'activité

Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais

  • Réalisation d'études préalables et d'avant-projet pour l'extension d'une zone d'activité : plans d'aménagement, études de volumétrie, insertion paysagère et estimation des coûts.

  • Production d'un Dossier Loi sur l'Eau et, en option, d'une étude d'impact complète avec diagnostic environnemental et mesures compensatoires.

  • Remise de dossiers graphiques et techniques (plans, coupes, notices, notes de dimensionnement) et d'un phasage opérationnel.

  • Constitution d'une équipe pluridisciplinaire (VRD, hydraulique, urbanisme, paysage, environnement) et animation d'un comité de pilotage pour validation des jalons.

19 juin 2026
Bourbon-L'Archambault (03)
-
6 mois pour la tranche ferme; 6 mois pour la tranche optionnelle; jusqu'à 12 mois au total.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et installation de cuves GNR et AdBlue

Ports de Lille – CCI Hauts de France

Fourniture et pose d'ensembles de stockage et distribution GNR et AdBlue en conteneurs maritimes 20' et 40'.

Tranche ferme : deux ensembles (23 000 L GNR / 6 000 L AD-BLUE et 6 000 L GNR / 2 000 L AD-BLUE). Tranche optionnelle : un ensemble (6 000 L GNR / 2 000 L AD-BLUE).

Travaux inclus : transport, implantation sur dalle, raccordements électriques et fluides, mise en service, dépose/recyclage d'une cuve existante, flocage, formation et documentation.

Outil de gestion multisite fourni (hébergement initial par l'éditeur avec possibilité de migration des données) ; maintenance préventive et curative sur 5 ans.

23 juin 2026
Nord (59)
-
5 ans (maintenance préventive et curative) à compter de la mise en service effective ; délais de livraison et de mise en service non précisés
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre complète pour opération de construction

PARTENORD HABITAT

  • Études complètes de maîtrise d'œuvre : esquisse, AP, projet et permis de construire avec volet paysager.

  • Dossiers techniques à fournir : dossier Loi sur l'eau, SSI, plans et simulation thermique RE2020 (BBIO, CEP, CEPnr, IC énergie/IC construction, DH) et attestations.

  • Suivi et pilotage des travaux : assistance passation des marchés, examen/visa des études d'exécution, direction d'exécution, OPC, coordination SPS et contrôle technique.

  • Livrables par phase : plans, dossiers de consultation, DOE, dossier de vente et documents d'exploitation, et suivi jusqu'au parfait achèvement.

11 juin 2026
Non précisé
400 000 €
Réalisation des études, puis 1 an de garantie des travaux
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Lutte contre les nuisibles (dératisation et désinsectisation)

SMD3 - Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne

  • Prestations de dératisation (campagnes préventives et curatives) et désinsectisation (blattes, cafards, frelons/guêpes, autres).
  • Interventions programmées et ponctuelles, pose/gestion d’appâts et pièges, destruction de nids (nacelle pour >10 m si nécessaire).
  • Fourniture et utilisation de produits avec FDS/AMM, limitation des rodenticides et recours aux méthodes alternatives.
  • Planning annuel et rapports : rapport d’intervention après chaque intervention et rapport annuel d’activité.
  • Gestion et traçabilité des déchets chimiques et des cadavres selon filières réglementaires.
4 juin 2026
Dordogne (24)
-
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconduction tacite 3 x 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale