Fourniture d'ouvrages imprimés
Date limite
15 septembre 2026 à 10 hLocalisation
BretagneDurée
24 mois, reconductible une fois (48 mois maximum)
Budget
Max: 48 000 € - Estimation: 18 800 €
Lot 3 — Manuels scolaires
Nature des fournitures
- Fourniture d'ouvrages répondant à la définition réglementaire des manuels scolaires (référence à l'article D.314‑128 du Code de l'éducation).
Commande et gestion
- Bons de commande signés (ou n° transmis via interface pour le SCD) ; gestion via plateforme avec catalogage et croisement ISBN/titre.
- Pour les manuels scolaires, la fixation des rabais est libre et doit être indiquée par l'offre.
Livraison et facturation
- Livraison franco de port et d'emballage aux points de livraison indiqués.
- Facturation électronique via Chorus Pro ; regroupement de factures possible sur 15 jours.
Contraintes opérationnelles
- Respect strict de la définition réglementaire des manuels scolaires et des obligations liées (mentions, conformités). Déclaration SOFIA lorsque pertinent.
- Présentation et formation à la plateforme requises ; exclusivité des commandes pour les ouvrages définis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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