963 marchés publics pour garde corps

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER

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Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf », extension automatique aux nouvelles activités et garanties spécifiques pollution, défense et faute inexcusable.

Plafonds d'indemnisation différenciés par nature de dommage (caps précisés dans le CCTP).

Déclaration annuelle de sinistralité et gestion des franchises à renseigner par l'offre.

4 sept. 2026
Badonviller (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques responsabilité, environnement et dommages

SYTEVOM

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Couverture large des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions pollution accidentelle, recours et défense.
Plafonds clés à respecter (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels) et modalités de franchises à indiquer dans l'acte d'engagement.
Garanties « reprise du passé » et prorogation subséquente prévues ; candidats doivent accepter la formulation « tous sauf ».

10 juil. 2026
Haute-Saône (70)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques institutionnels et flotte

SPL Pau Béarn Pyrénées Événements

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l’entité.

  • Limite par sinistre : 16 000 000 €.
  • Franchises spécifiques (DINC 10 % mini 750 €/max 3 000 €, biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €).
  • Option individuelle accident demandée avec niveaux indicatifs de garanties.
10 sept. 2026
Pau (64)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale