2267 marchés publics pour régulation

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Nettoyage des locaux et vitreries

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard

Nettoyage intérieur et extérieur des locaux et vitreries accessibles, avec fourniture et mise en place éventuelle de consommables sanitaires.
Prestations programmées par zones fonctionnelles avec fréquences et volumes définis.
Vitreries non accessibles prises en charge sur bons de commande et tarifées au BPU.
Contrôles réguliers, fiches de contrôle et rapports trimestriels; état des lieux et procès-verbal requis.

20 juil. 2026
Gard (30)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans); démarrage prévu 01/10/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

  • Assurance parc véhicules (légers, lourds, remorques, NVEI, cyclos) avec RC, dommages, vol, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
  • Franchises types : 500 € VL, 1 000 € poids lourds, 75 € cyclos ; couverture RC automobile jusqu'à 100 000 000 € selon CCTP.
  • État du parc en annexe, ventilation primes par véhicule pour régularisation annuelle.
30 juil. 2026
Nièvre (58)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Formation linguistique et pédagogique des stagiaires

Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale, Groupement de Soutien Opérationnel des Écoles

  • Volume total estimé : 524 heures réparties comme suit — FLE 245 h, Culture/terminologie 80 h, Formation de formateurs 160 h, Préparation DELF/DALF 22 h, Animations 5 h, Projets pédagogiques 10 h, EAD 2 h.
  • Offres de formation : FLE, terminologie militaire, formation de formateurs, préparation DELF/DALF (A1–C2), animations postscolaires, projets numériques (Moodle) et enseignement à distance via plateforme collaborative.
  • Modalités opérationnelles : bons de commande émis après évaluation (délai minimal prévu), emploi du temps prévisionnel, réunion pédagogique préalable, ajustements mensuels, tests périodiques et cahier de textes, bilans de stage.
  • Contraintes et ressources : matériel d'apprentissage des stagiaires fourni par l'établissement ; supports enseignants et EAD fournis par le titulaire selon le poste ; enseignants requis titulaires d'un Master 2 et d'une expérience pertinente ; enseignants DELF/DALF habilités.
17 juil. 2026
Rochefort (17)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des espaces extérieurs des centres d'incendie

Service départemental d'incendie et de secours du Finistère

  • Entretien complet des extérieurs des CIS (tonte pelouses, désherbage mécanique, taille haies, fauchage différencié, entretien surfaces stabilisées et terrains synthétiques).
  • Fréquences courantes : tontes 8 passages/an (standard), trottoirs 2/an, massifs 2/an, fauchage différencié 1–2/an selon site.
  • Listes de sites par lot avec interventions adaptées (ex. patios Quimper 4 passages/an ; débroussaillage renforcé à Brasparts/Huelgoat).
  • Fourniture d'un tarif horaire pour prestations exceptionnelles ; comptes‑rendus après chaque passage et bilans annuels.
11 sept. 2026
Brest (29)
120 000 €
Jusqu'au 31/12/2030 à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Élaboration du plan climat air énergie et schéma directeur des énergies

Communauté de communes du Pays de Landivisiau

Élaboration complète d’un Plan Climat Air Énergie territorial : diagnostic Climat‑Air‑Énergie, stratégie d’atténuation et d’adaptation, et programme d’actions opérationnel.

Accompagnement du programme TETE avec pilotage, suivi et productions de rapports de suivi et supports de labellisation ADEME.

Option pour un Schéma Directeur des Énergies comprenant diagnostic énergétique approfondi, scénarios EnR, cartographies et aides à la décision.

4 sept. 2026
Landivisiau (29)
-
PCAET : 20 mois ; TETE : 4 ans ; SDE (optionnel) : 15 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances communales

Commune de LOMPRET

  • Police flotte véhicules couvrant véhicules ≤ 3,5 t, utilitaires, remorques et engins : RC sans limitation, garanties dommages tous accidents, bris de glaces, incendie/vol, assistance et véhicules en mission.
  • Modalités particulières : indemnisation valeur à neuf <1 an, franchises variables (ex. 500 €), assistance et prise en charge malus définies, liste du parc et fiche de tarification obligatoires.
  • Gestion via extranet possible ; certaines garanties sans limite d’âge (SL) demandées.
20 juil. 2026
Lompret (59)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)

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Fourniture et livraison de produits chimiques pour traitement des eaux

Lannion-Trégor Communauté

  • Fourniture de produits chimiques pour traitement des eaux en petits et moyens conditionnements (bidons 20 L, IBC 800 L, etc.).
  • Livraisons franco de port avec bordereau, délai max 10 jours ouvrés, planning hebdomadaire et dépotage conforme aux conventions site.
  • Documents exigés : FDS, fiches techniques et attestations de conformité pour les produits potabilisables.
  • Suivi via portail extranet, maintenance/assistance au moins deux fois par an et bilans trimestriels/annuels.
14 août 2026
Multiples
300 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale
Visite requise

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Nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Wormhout

Nettoyage complet de six bâtiments (espaces sportifs, salle polyvalente, maison d'animations) couvrant opérations courantes et opérations ponctuelles ciblées.
Fréquences indiquées par type de zone : majoritairement 2 fois/semaine pour salles sportives, 3 fois/semaine pour la salle polyvalente, et rythmes hebdomadaires/mensuels/trimestriels/annuels pour tâches spécifiques.
Fourniture des produits, consommables et équipements (balayeuse, autolaveuse, chariot), avec stockage possible sur site et tri sélectif.
Obligation de planifier heures et ressources pour garantir l’obligation de résultat et organiser annuellement un forum de l’emploi pour les métiers de la propreté.

17 juil. 2026
Wormhout (59)
-
3 ans (démarrage indicatif 01/09/2026)
Clause sociale
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Transport scolaire des élèves

Commune de Dortan

  • Transport régulier d'élèves matin et soir, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, selon planning annuel communiqué.
  • Volumes indicatifs : 61 abonnements (2023), 66 (2024), 59 (2025).
  • Durée maximale d'un trajet : 35 minutes (aller ou retour).
  • Véhicules adaptés avec sièges assis obligatoires, ceintures de sécurité exigées et contrôles techniques semestriels.
15 juil. 2026
Dortan (01)
60 000 €
12 mois (24/08/2026 - 23/08/2027), reconductible 2 fois, durée maximale 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation énergétique de résidences sociales

Office public de l'Habitat des Hautes-Alpes

Mission de maîtrise d’œuvre pour réhabilitation énergétique couvrant études (ESQ, APD, PRO, EXE), visa et synthèse des documents d’exécution.

Assistance à la passation des marchés (préparation du DCE) et direction de l’exécution avec réunions de chantier, suivi technique et financier, gestion des non-conformités.

Opérations de réception, constitution des DOE/DIUO et transmission des éléments d’exploitation et maintenance.

Interventions sur un total de 26 logements répartis en deux résidences; aspects techniques : performances thermique et acoustique, sécurité, accessibilité, dimensionnements et plans d’exécution.

9 juil. 2026
Hautes-Alpes (05)
1 370 000 €
14 mois
Clause environnementale
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