1961 marchés publics pour conformité réglementaire

Délégation d'exploitation d'une fourrière automobile couvrant enlèvements, gardiennage, restitution et destruction éventuelle des véhicules.

• Enlèvements 24/7 avec délai standard de 30 minutes (60 min pour véhicules >3,5 t) et délai spécifique de 24 h pour stationnement abusif.
• Garde juridique des véhicules jusqu'au retrait, restitution contre règlement, tenue d'un registre et prise de vues photographiques.
• Moyens exigés : minimum deux véhicules d'enlèvement, locaux adaptés, personnel agréé; obligations RGPD et affichage tarifaire.

Fourniture et distribution de gazole maritime détaxé livré par camion-citerne.

• Prestations réalisées en demi-journées avec mise à disposition de camion, pompes, raccords et personnel habilité.
• Capacités prévues selon besoins : postes pour 5–10 m³ et >10 m³.
• Réalisation complète des opérations (raccordement, transfert, contrôles, surveillance) avec traçabilité et coordination administrative/douanière.
• Obligations de prévention des pollutions et d'équipements de gestion des incidents.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC.

• Remise à chaque phase de plans, mémoire technique, pièces de synthèse, planning prévisionnel et dossiers marchés.

• Équipe pluridisciplinaire dirigée par un architecte titulaire, avec études structure et fluides et économiste.

• Pilotage de la coordination technique et administrative, obtention des autorisations réglementaires et assistance lors des réceptions.

Distributeurs alimentaires : 21 emplacements obligatoires + 2 optionnels, emprises unitaires indicatives (~0,58–1,87 m²).
Distributeurs d'hygiène : 10 emplacements, 2 m² par emplacement sanitaire.
Prestations : fourniture, installation, assortiment, réapprovisionnement, maintenance, gestion des encaissements et signalétique.
Exigences : conformité aux prescriptions de sécurité, contrôles d'accès du personnel, procédures de gestion des réclamations.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour remplacer le revêtement synthétique d'un terrain d'entraînement et étudier l'optimisation de sa surface.

Prestations comprises : AVP, PRO, rédaction des DCE (CCAP/CCTP/DQE/BPU), EXE/VISA, OPC, DET et AOR.

Objectif de dimensionnement ciblé : obtenir une surface proche de 55 x 40 m avec une zone de sécurité de 2,50 m autour, en proposant des solutions d'agrandissement compatibles avec les contraintes existantes.

Livrables attendus : avant-projet, projet, dossiers de consultation, plans d'exécution, devis quantitatif et dossier des ouvrages exécutés.

Conception et suivi de réalisation d'1 à 4 alvéoles neuves et réhabilitation de 2 alvéoles existantes.

• Phases couvertes : AVP, PRO, rédaction DCE, VISA, DET, AOR et OPC ; possibilités de missions complémentaires (contrôles extérieurs).
• Études géotechniques, bilans déblais/remblais, dimensionnement des digues, amélioration du captage biogaz et dispositions anti-pollution.
• Livrables : rapports AVP/PRO, DCE, DOE, plans et notes de calcul, fournis en version numérique.

• Fourniture et livraison d'ensembles de gaz industriels (dont hélium, argon liquide et autres), avec mise à disposition d'équipements et options de location.
• Solution autonome de continuité d'approvisionnement incluant télémétrie et plateforme de suivi des stocks pour réapprovisionnements automatiques.
• Maintenance des équipements, plans de sécurisation et gestion d'incidents, SLA précisés (interlocuteurs dédiés, délais, procédures d'escalade).
• Documentation requise: mémoire technique, FDS/CLP/REACH, plan de prévention, plan de transition et plan de réversibilité.

• Travaux de retrait et gestion des MPCA (calorifugeages, fibrociments, étanchéités, revêtements) avec cantonnement, confinement et suivi métrologique.

• Déplombage selon procédures adaptées aux risques d’empoussièrement et contrôles (autocontrôles et contrôles externes).

• Déconstruction complète des structures et des réseaux, tri sélectif des déchets, valorisation et traçabilité (BSD, DAP, journal des déchets).

• Mesures de sécurité, réduction des nuisances (charte CFN), remise des DOE et DIUO et conformité aux prescriptions environnementales.