1443 marchés publics pour conformité réglementaire

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Vêtements et équipements de protection individuelle

SITCOM Côte Sud des Landes

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Harnais 3 points et longes doubles conformes aux normes anti‑chute ; petites quantités annuelles (ex. harnais 5, longe 1) pour usages spécifiques nécessitant équipement antichute.

Conformité réglementaire des composants et des connecteurs exigée.

29 juin 2026

Bénesse‑Maremne (40)

3 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Extension d'un système de vidéoprotection et maintenance

Ville de Fontenay-le-Comte

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Extension et uniformisation d'un système de vidéoprotection existant (intégration du parc actuel de 54 caméras).

Principales prestations : fourniture et installation de caméras IP (≥4 MP, vision nocturne ≥30 m), supports, câblages cuivre et fibre, équipements radio (5,4/5,8 GHz) et 3 écrans 65" pour centre de visionnage.

Maintenance : maintenance préventive et curative (2 visites/an), hotline/SAV, délais de prise en charge et rétablissement selon gravité.

Livrables : DOE, DIUO, plans de récolement en AutoCAD/PDF, dossiers d'installation/exploitation/recette et formation des utilisateurs.

26 juin 2026

Fontenay-le-Comte (85)

-

36 mois

Clause environnementale

Visite requise

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Transport véhiculé des jeunes déficients visuels

Institut national des jeunes aveugles

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Transport collectif domicile–école pour jeunes déficients visuels, prises en charge d'environ 90 élèves (2–10 trajets/semaine) et ~20 élèves en inclusion.
Circuits scolaires majoritairement récurrents sur ~36 semaines par an, avec prestations ponctuelles complémentaires.
Flotte multi-catégories (4, 7, 9 places et PMR), conducteurs formés (écoconduite), géolocalisation et rapports mensuels d'activité.

5 juin 2026

Île-de-France

2 500 000 €

1 an, renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans (01/08/2026–31/07/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de carburants et gazole non routier

Ville de Feyzin

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Fourniture et livraison sur site de Gazole Non Routier (GNR) à la demande, avec bons de livraison détaillés pour chaque intervention.
Continuité d’approvisionnement requise et obligation d’alerte en cas de difficulté sur les délais ou volumes.
Possibilité d’approvisionnement par cartes accréditives lorsque techniquement réalisable ; reporting mensuel des livraisons en format structuré.

8 juin 2026

Feyzin (69)

10 000 €

2 ans (02/07/2026 au 03/07/2028), reconductible une fois 2 ans, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

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Réalisation de travaux de réhabilitation et aménagements

AMSOM HABITAT

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Plomberie et adduction eau (PEHD), désinfection et analyses D1, évacuations EU/EV, installation PAC air/eau double service pour chauffage & ECS et ventilation hygroréglable.

Procédé GS19 pour désinfection, tests, PV et dossiers techniques PAC requis.
Fourniture d'attestations et DOE.

18 juin 2026

Saleux (80)

-

2 mois de préparation puis 11 mois d'exécution des travaux; garantie de parfait achèvement après réception; démarrage pouvant être différé par ordres de service (délais pouvant aller jusqu'à 12 à 16 mois selon CCAP).

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Renouvellement conduites AEP et équipements de réservoir

Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange

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Fourniture et pose de conduites d'eau sous pression, robinetterie, vannes, branchements et accessoires.
Terrassements avec profondeur minimale de couverture 1 m, blindages pour tranchées > 1,30 m, arase de fouille 0,15 m sous génératrice inférieure et compactage adapté.
Essais d'étanchéité (pression 1,5× pression de service, min. 10 bars, 30 min), rinçage mécanique (≥ 3× volume) et désinfection suivis d'analyses par laboratoire agréé.
Dossier de récolement numérique et papier à remettre ; quantités et ventilation non fournies dans les pièces consultées.

26 juin 2026

Burtoncourt (57)

-

3 mois (délai d'exécution), période de préparation 1 mois non incluse

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable

Métropole de Montpellier

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AMO spécialisé en développement durable visant la conformité RE2020 et un niveau BDO Argent, avec optimisation des indicateurs Bbio, Cep, Ic énergie et Ic construction.
Livrables principaux : volet environnemental du programme, cahier des charges concours, cahier des charges STD, analyses environnementales et éléments pour constitution du DCE.
Prestations opérationnelles : analyse des candidatures MOE, suivi de conception ESQ→DCE, suivi chantier (suivi, réception, levée des réserves, information des usagers) et vacations plafonnées pour études complémentaires.

8 juin 2026

Montpellier (34)

-

56 mois (début prévu juin 2026), non reconduit.

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires

Communauté d'Agglomération de Béthune

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Le système d'acquisition dynamique se concentre sur l'acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion, incluant :

Modèles concernés : Renault Master, Trafic, Kangoo, Peugeot Boxer, Expert, Partner, Citroën Jumper, Jumpy.
Exigences techniques : conformité légale, documents de bord, carnet d'entretien, nettoyage, préparation, garantie, contrôle technique valide, immatriculation française, et formation sur les fonctionnalités.

13 juin 2029

Béthune (62)

600 000 €

4 ans à compter de la date d'envoi de l'avis de publicité.

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Maintenance des stations de traitement des effluents

CHU Amiens Picardie

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Maintenance préventive et corrective des cuves de décroissance, cuve tampon et équipements associés dédiés aux effluents radioactifs.
Prestations incluses : vérifications visuelles, essais fonctionnels, mise à jour logicielle, comptes‑rendus détaillés, fourniture de pièces (BPU ou prix d’achat + coefficient).
Contraintes radiologiques : plan de prévention, personnel habilité, dosimétrie, EPI spécifiques, gestion réglementée des déchets.

22 juin 2026

Amiens (80)

75 000 €

48 mois (dont période initiale 12 mois, reconduction tacite 3 fois 12 mois)

Clause environnementale

Visite requise

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Travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux

Ville de Palaiseau

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Travaux de remplacement, fourniture et pose de vitrages (simple, double, armé, sécurité, coupe‑feu) pour bâtiments communaux.

Visite et relevés de côtes obligatoires avant intervention ; devis sous 5 jours ouvrables après visite.
Délais types : sécurisation provisoire sous 4 heures, renouvellement courant sous 4 jours ouvrables, devis sous 48 h pour éléments à fabriquer.
Respect des normes techniques (DTU miroiterie‑vitrerie, normes AFNOR), fourniture de DOE et procès‑verbaux pour vitrages coupe‑feu.

12 juin 2026

Palaiseau (91)

640 000 €

4 ans, résiliable chaque année avec préavis de 3 mois

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