8092 marchés publics pour conformité

Opérations foncières pour identifier et garantir les emprises nécessaires et instaurer des servitudes MAPTAM, incluant acquisitions éventuelles et conventions d'éviction.

Livrables clés : base de données des ayants droit (Excel), modèle de convention, dossier d'enquête publique complet (plans, état parcellaire, notices), actes notariés et courriers de notification.

Trois phases fonctionnelles : lancement et concertation ; acquisitions foncières (rédaction et suivi des actes) ; constitution et suivi du dossier d'enquête publique pour instauration administrative des servitudes.

Remise des pièces en versions imprimées et informatiques (PDF et fichiers modifiables), avec exemplaires papier du dossier d'enquête publique.

• Contrat couvrant les risques statutaires des agents cotisants aux régimes CNRA CL et IRCANTEC.
• Deux volets : garanties d'assurance et gestion opérationnelle des sinistres (interface, gestion informatisée, conseil, participation à l'instruction).
• Exigences de prévention : DUERP avec mise à jour annuelle, dispositif de prévention (agent dédié, assistants, aménagements) et analyse de sinistralité.
• Modalités contractuelles : mandats et coassurance possibles, rubriques de tarification et révision annuelle.