1437 marchés publics pour conformité environnementale

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Maîtrise d'œuvre rénovation du CCAS

Commune de Case-Pilote

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, APS, APD, PRO, assistance à la passation, visa des études, DET, AOR et OPC.

Remise de plans d'exécution et de synthèse, DPGF/DPQE, calendrier prévisionnel actualisé, DOE et comptes rendus de synthèse.

Coordination technique (CSPS, SSI), ordonnancement/coordination/pilotage, contrôle de conformité des travaux et vérification des décomptes.

Exploitation du repérage amiante avant travaux avec fiches d'identification, plans et procès-verbaux.

28 juil. 2026
Case-Pilote (972)
-
26 mois (6 mois études/consultation + 8 mois travaux + 12 mois garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Remplacement d'appareils d'appui et réparation de tabliers de ponts

Collectivité européenne d'Alsace

  • Vérinage du tablier avec instrumentation et tolérance ±1 mm ; neutralisation totale de la circulation pour ces opérations.
  • Remplacement d'appareils d'appui conformes NF EN 1337 et travaux locaux de béton (R3/R4) avec épreuves de convenance.
  • Mesures spécifiques de protection du cours d'eau (dispositifs d'accès, confinement, respect du dossier loi sur l'eau et des prescriptions Natura 2000).
  • Installations de chantier, études d'exécution, gestion des déchets et dossier de récolement.
15 juil. 2026
Andlau (67)
-
1 mois (période de préparation 1 mois distincte)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de viande et saucisserie de porc

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Direction des collèges

Fourniture de saucisserie pur porc (chipolatas, saucisses de Toulouse, saucisses assaisonnées) avec boyaux naturels et proportions viande/gras strictes.
Interdiction de colorants et d’additifs listés ; obligations de traçabilité et d’étiquetage.
Contrôles organoleptiques et conformité à la réception ; prise en charge du transport et manutention jusqu’au stockage.
Volumes annuels indicatifs fournis pour dimensionner l'offre et possibilité de proposer produits labellisés.

17 sept. 2026
Château-Arnoux (04)
20 000 €
4 ans (interprétation fondée sur les maxima périodiques ; à confirmer dans le CCAP)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de données et analyse vidéo

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Captures vidéo en continu ou ponctuelles sur jusqu'à 10 zones simultanées ; transmission 4G/5G avec solutions pour zones blanches et anonymisation à la source ; latence cible ≈ 1 min et disponibilité exploitable ≥ 90%.

Comptages détaillés par voie et sens (VL, PL, bus, 2RM, utilitaires) et mesures de vitesses (moyenne, V85, V15, excès) avec calibrage et marge d'erreur ciblée ≤ 5 %.

Analyses avancées (trajectoires, accidents, détections, alertes temps réel) avec livrables horodatés, tableaux et rapports modifiables.

Mesures d'occupation via équipements dédiés (location) et comptages directionnels par drone avec plan de vol, captures vidéo et rapports statistiques.

31 juil. 2026
Multiples
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour création d'un skate‑park et aménagements attenants

Ville de Saint-Herblain

  • Mission de maîtrise d'œuvre complète pour concevoir un skate‑park accessible et familial conforme à la norme NF EN 14974‑A1, avec prise en compte des abords et équipements connexes.
  • Réalisation de deux scénarios d'aménagement chiffrés, maquette numérique et un scénario définitif, accompagnés d'outils et d'ateliers de concertation (1–2 séances) et de supports pédagogiques adaptables au numérique.
  • Production des pièces techniques de projet et du DCE intégrant relevés topographiques, plans de réseaux, documents biodiversité et clauses environnementales.
  • Conception des aménagements extérieurs (mobiliers, point d'eau, borne électrique) et prescriptions pour l'accessibilité, la sécurité et la limitation des nuisances.
15 juil. 2026
Saint-Herblain (44)
-
Jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (prévision : septembre 2026 – été 2029)
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour restauration scolaire

Commune de L'Escale

Fourniture et livraison en liaison chaude de 11 000 à 13 000 repas par an pour distribution scolaire.
Livraisons hebdomadaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; prévisionnel transmis hebdomadairement et confirmation des quantités le jour même de la livraison.
Repas composés d'au moins 4 éléments (entrée, plat protidique, accompagnement légumes/féculents, dessert) avec pain et serviette ; repas de fête prévu.
Conditionnement en bacs gastronomes/containers (~40 kg), maintien de la chaîne du chaud (>63 °C) et du froid (≤ +4 °C) ; bon de livraison détaillé et procédure de remplacement en cas de non-conformité.

10 juil. 2026
L'Escale (04)
-
1 an, reconductible tacitement dans la limite d'une durée totale de 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Aménagements extérieurs, menuiseries, échafaudage et ventilation

Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Fourniture, pose et réglage des menuiseries intérieures avec fourniture d’échantillons, FDES/PEP et respect strict des émissions COV (A+). Plans d’exécution, DOE et essais acoustiques/coupe‑feu attendus.

Coordination avec cloisons, plafonds et réservations à prévoir. Stockage/acclimatation et conditions hygrométriques à respecter.

10 juil. 2026
Taninges (74)
-
20 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fouilles archéologiques préventives et post-fouille

Pays de Châteaugiron Communauté

  • Fouilles préventives comprenant décapage extensif (6 000 m²) dans une emprise prescrite de 13 750 m² et fouilles manuelles/mécaniques selon contexte.
  • Fouille documentée avec relevés géoréférencés (Lambert 93), prélèvements systématiques (mobilier, sédiments) et tamisages pour contextes significatifs.
  • Durée minimale de fouille déclarée : au moins 20 jours ouvrés hors décapage/remblaiement ; vestiges observés jusqu'à ~1,30 m de profondeur.
  • Post-fouille : analyses en laboratoires partenaires, constitution du corpus mobilier, rapport final et notice scientifique remis en formats papier et numériques, données SIG (shapefiles).
23 juil. 2026
Servon-sur-Vilaine (35)
-
4 mois d'exécution de terrain; remise des livrables post-fouille sous 24 mois après la fin de l'opération sur le terrain
Clause environnementale
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Échantillons requis

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Schéma départemental pour la gestion des boues d'épuration

Conseil départemental de l'Ariège

État des lieux et diagnostic détaillé des boues et sous-produits par station, avec collecte de données techniques et économiques.
Construction et fourniture d'une base de données évolutive (fiches synthèses, exports .csv/.shp, cartographies Lambert 93).
Estimation des gisements actuels et prévisionnels à 10 et 20 ans et analyse des filières de transport, traçabilité et valorisation.
Comparaison multicritères de scénarios techniques/économiques/environnementaux et livrables intermédiaires et définitifs (rapports papier et numériques).

18 sept. 2026
Ariège (09)
-
30 mois (tranche ferme 20 mois ; option n°1 : 4 mois ; phases : Phase 1 ≈16 mois, Phase 2 ≈4 mois)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre architecturale pour trois logements PSLA

ORYON

  • Conception architecturale et suivi de réalisation de 3 logements PSLA (2 T3, 1 T4) avec mission complète de maîtrise d'œuvre et OPC.
  • Livrables attendus : plans (masse, intérieurs, réseaux), études techniques, pièces écrites, consultations d'entreprises et suivi chantier.
  • Respect des exigences RE2020 et démarche bas carbone, conception bioclimatique et matériaux biosourcés (garages/annexes bois).
  • Aménagements extérieurs et gestion des eaux pluviales, stationnements et prescriptions paysagères intégrées.
29 juil. 2026
Dompierre-sur-Yon (85)
395 000 €
36 mois
Clause environnementale