896 marchés publics pour accessibilité

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Occupation temporaire pour activité ludo-récréative

METPARK

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Implantation d'une structure ludo‑récréative avec réfection partielle de la toiture et aménagement de surface circulable.
Travaux principaux : dépose/démolition, gestion des déchets, étanchéité multicouche ou résine, isolation en pente (2–5%), nappe drainante (ENKADRAIN ou équivalent) et dallage en béton armé.
Livrables requis : dossier d'exécution, plans pour visa, DOE de l'étanchéité, phasage chantier, itinéraires de grutage et protocole de remise en état.

30 juin 2026

Bordeaux (33)

-

15 ans

Visite optionnelle

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Acquisition et location de véhicules et services associés

Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe

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Fourniture/location de véhicules spécifiques pour transport de personnes (7/9 places), minibus et véhicules TPMR, avec volumes indicatifs sur 4 ans.
Exigences : aménagements PMR, équipements de sécurité renforcés et maintenance dédiée pour organes et aménagements spécifiques.
Services complémentaires : assistance passagers, véhicule relais, reporting et portail de gestion de flotte.

30 mars 2029

Guadeloupe

-

Durée de validité du dispositif : 4 ans

Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules légers neufs et d'occasion

EPDSAE — Établissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner et Eduquer

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Véhicule TPMR pour transport jusqu'à 8 personnes et accueil de maximum 5 fauteuils roulants.

Aménagements accessibles, dispositifs de sécurisation et plans détaillés exigés ; formation à l'utilisation des équipements PMR.
Livraison conditionnée à la remise des plans, schémas et certificats de conformité.

11 avr. 2030

Nord (59)

950 000 €

4 ans à compter de la date de publication

Clause environnementale

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Nettoyage de vitres et brise-soleils

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle

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Nettoyage complet des vitrages (intérieur/extérieur) et des brise-soleils, y compris parcloses, châssis, tablettes et rebords.
Interventions réalisées en hauteur : moyens d'accès à préciser par site et contrainte d'accessibilité à intégrer dans l'offre.
Un passage annuel par site à réaliser ; devis détaillé par site demandé.
Gestion et évacuation des déchets conformes à la réglementation ; contrôle via bon d'exécution signé avant facturation.

30 juin 2026

Bas-Rhin (67)

80 000 €

4 ans (fin maximale 30/07/2030)

Clause environnementale

Visite requise

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Assistance technique et études techniques du patrimoine bâti

Conseil départemental du Val-de-Marne

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Intervention sur 4 sites en province (villages vacances et propriétés) : missions annuelles de programmation patrimoniale, diagnostics, études et suivi de travaux.
Focalisation sur programme annuel grosses réparations et programmation pluriannuelle glissante ; prise en compte de la saisonnalité et présence locale.
Prestations spécialisées (STD, audits, bilans GES) exécutées uniquement si commandées ; DOE numérique et formats sources exigés.

6 juil. 2026

Savoie / Haute‑Savoie / Hérault

400 000 €

Jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite annuelle possible dans la limite de 4 ans au total

Clause environnementale

Clause sociale

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Paiement multicanal et hébergement applicatif CNT7

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

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Mise en place d'une solution monétique distante sécurisée (3D Secure, PCI‑DSS) interconnectée aux systèmes CNT7 et SI tiers.
Fourniture, configuration et maintenance d'environ 7 500 terminaux mPOS, avec remplacement et logistique de déploiement.
Hébergement, exploitation, TMA et support N2/N3 des applications, PCA/PCAO et exigences SSI.
Reprise progressive des périmètres existants (bascule organisée en phases, jalons de validation) et transferts de données/codes/savoirs.

30 juin 2026

Rennes (35)

32 600 000 €

6 ans (période de transition 18 mois incluse : 9 mois reprise + 9 mois bascule)

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction d'une scène de musiques actuelles (bâtiment et équipements)

Ville d'Orléans

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Fourniture et pose de blocs-portes bois coupe-feu, ensembles vitrés acoustiques et habillages absorbants.
Intégration d'éléments de réemploi avec fiches FTR et traçabilité; performances acoustiques et PV feu exigés.
Plans d'atelier, calepinages et prototypes/échantillons demandés.

16 juin 2026

Fleury-les-Aubrais (45)

-

Période de préparation 2 mois; délai d'exécution 18 mois (à compter de l'ordre de service de démarrage); prolongations et jours d'intempéries gérés selon CCAP (10 jours réputés prévisibles)

Clause environnementale

Clause sociale

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Dépannage et remorquage de véhicules légers

SANEF

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Dépannage et remorquage VL (PTAC ≤ 3,5 t) avec permanence 24 h/24 et gestion via PC d'exploitation.
Équipements : au moins 2 dépanneuses homologuées par site (dont une d'évacuation ≥ 3,5 t), cabine, treuil, outillage embarqué et matériel de sécurité.
Atelier requis : outillage et diagnostics, stock de pièces, minimum 10 pneus, stockage des déchets, dalle étanche et séparateur d'hydrocarbures.
Personnel qualifié (ex. 3 ans d'expérience ou diplôme équivalent), habilitations (B2XL pour véhicules électriques) et affichage des tarifs; services annexes possibles (borne de recharge, paiement embarqué).

22 juin 2026

Multiples

1 751 000 €

5 ans, réexamen annuel par la commission interdépartementale d'agrément

Clause environnementale

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Dépannages et remorquages VL sur autoroute

SANEF

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Dépannage et remorquage de véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) sur autoroutes, assuré 24 h/24.

Intervention sur place ou déplacement vers zone sécurisée/atelier ; délai visé : moins de 30 minutes après appel.
Flotte minimale prévue (ex. 6 dépanneuses) dont au moins une dépanneuse avec grue ; atelier, stock de pièces et gestion des déchets (dalle étanche, séparateur d'hydrocarbures).
Prise en charge gratuite des passagers hors autoroute et assistance pour hébergement/transport ; tarification détaillée à afficher (km, main-d'œuvre, gardiennage).

22 juin 2026

Multiples

-

5 ans (agrément provisoire possible jusqu'à 1 an)

Clause environnementale

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Repérage amiante avant travaux

Conseil départemental de l'Hérault

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Repérages amiante avant travaux incluant analyse documentaire, inspection terrain, définition du plan de prélèvement et réalisation des prélèvements selon NF X46-020.
Échantillons analysés par laboratoire accrédité COFRAC ; nombre de prélèvements déterminé après inspection et justifié dans les rapports.
Livrables : rapport de visite avant travaux et RAAT final intégrant cartographie, résultats analytiques, recommandations et attestations/justificatifs techniques.
Contraintes de sécurité : EPI obligatoires, confinement localisé, gestion tracée des déchets et préférence pour livrables dématérialisés.

16 juin 2026

Montpellier (34)

-

6 mois

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis