1385 marchés publics pour conformité réglementaire

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mission de contrôleur technique pour construction d'une 3e ligne d'incinération

SYVEDAC

Contrôle technique couvrant toutes les phases depuis AVP/PRO jusqu'à réception et garantie.

  • Prestations obligatoires : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

  • Prestations complémentaires possibles : DIAG, OPC, SYN, BIM, GED.

  • Livrables principaux : dossiers AVP/PRO/ICPE/VISA, DOE, comptes rendus, rapports d'essais, maquette BIM et échanges via GED.

3 juin 2026
Colombelles (14)
-
67 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Grand Lieu Communauté

  • Accueil et gestion quotidienne des occupants : vérification d'identité, convention de séjour, encaissement cautions/avances, état des lieux d'entrée et de sortie.

  • Gestion financière : tenue des encaissements (droits d'usage, charges), suivi des impayés et transmission des éléments au régisseur/comptable public.

  • Entretien technique : propreté, gestion des déchets, maintenance des blocs sanitaires et installations, traçabilité des interventions et signalement des dysfonctionnements.

  • Intervention sur stationnements illicites : prise de contact, médiation/conventionnement, nettoyage et remise en état.

30 juin 2026
Loire-Atlantique (44)
-
24 mois (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible une fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Vérification et maintenance des équipements communaux

Hautes Terres Communauté

VGP des appareils de levage et équipements sous pression : inspections visuelles, essais fonctionnels, bilans annuels et grille de vétusté.
Inventaire initial la première année et rapports de vérification réglementaires obligatoires.
Listes et quantités par équipement détaillées dans le BPU pour chiffrage.

5 juin 2026
Cantal (15)
10 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée possible totale 4 ans)
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Création de locaux agents de services et pôle médico-social

Ville de Paris

Création d'espaces dédiés : locaux agents de services en RDC et pôle médico-social en R+1.
Travaux comprenant dépose/démolition (y compris déplombage si nécessaire), maçonnerie, cloisons, menuiseries, plâtrerie, carrelage/faïence, électricité, plomberie et sanitaires.
Finitions : revêtements de sols et murs, peintures et traitements spécifiques; présentation d'échantillons et prototypes pour validation des finitions.
Organisation : coordination SPS, plan d'organisation du chantier, gestion des déchets, approvisionnement énergétique provisoire et conformité matériaux (COV/formaldéhyde).

5 juin 2026
Paris (75)
-
18 mois à compter de la notification; délais d'exécution des travaux : 68 jours calendaires
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion et exploitation d'une résidence autonomie

Centre communal d'action sociale de Sainte‑Savine

Gestion complète d’une résidence autonomie de 45 studios F1 bis et des espaces collectifs (salles, cuisine professionnelle, buanderie, espaces verts, parking).
Prestations incluses : gestion locative (admissions, contrats), entretien et nettoyage, sécurité 24h/24, maintenance préventive et corrective des équipements listés.
Service de restauration avec goûter quotidien gratuit pour chaque résident (7j/7), 3 déjeuners gratuits par an et un repas mensuel ouvert à l’extérieur ; possibilité de prestations annexes payantes.
Gestion du personnel (reprise des contrats existants selon la loi), rapports annuels, inventaires et mise en œuvre d’actions de développement durable.

22 juin 2026
Sainte‑Savine (10)
1 500 000 €
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Nettoyage et entretien des locaux communaux

Mairie de la Tour de Salvagny

Entretien et nettoyage des locaux communaux (quotidien, hebdomadaire, mensuel et opérations biannuelles).

Nettoyages adaptés aux types de surfaces et de fréquentation ; interventions ponctuelles spécifiques sur bon de commande.

Matériels et consommables fournis (balais, chariots, autolaveuses, produits) avec réapprovisionnement et suivi des stocks.

Autocontrôles hebdomadaires, contrôles mensuels formalisés et reporting régulier ; respect des règles d'hygiène, de sécurité et des principes de développement durable.

12 juin 2026
La Tour de Salvagny (69)
-
12 mois, reconduction tacite deux fois (possible jusqu'à 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Couverture bac acier ateliers municipaux

Mairie de Briollay

Fourniture et pose de panneaux bac acier (dont épaisseurs et variantes sandwich) avec tous éléments de zinguerie (gouttières, descentes, rives, faîtages) et accessoires.
Fourniture/pose d’isolants associés, montage d’échafaudages, calfeutrements, habillages et enlèvement des déchets.
Documents d’exécution exigés : plans d’exécution, fiches techniques, avis techniques/DTA, notes de calculs, DOE/DIU et PV d’essais (étanchéité, réaction au feu).
Respect des performances (résistance vent, fixation, isolation) et des exigences environnementales (traçabilité, FDES, tri des déchets).

18 juin 2026
Briollay (49)
-
12 mois (préparation 4 semaines, congés 5 semaines); délai spécifique du lot fixé par ordre de service
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de véhicules de secours et embarcations

SDIS de l'Ardèche

  • Fourniture de 2 bateaux de secours catégorie C (4,50–5,60 m), moteur hors-bord ≥50 ch, remorques immatriculées freinées et équipements de sécurité complets.
  • Console pilote haute, nourrice carburant ≥25 L, feux navigation LED et armement de sécurité.
  • Livraison avec certificats de conformité, notice FR, réception technique et garanties (coque 2 ans, moteur 1 an).
11 juin 2026
Privas (07)
50 000 €
24 mois (à compter de la notification de l'accord-cadre)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fabrication de chaussettes personnalisées

Réunion des musées nationaux et du Grand Palais

Fabrication exclusive de chaussettes personnalisées selon spécifications techniques, couvrant tricot, broderie et impression transfert.
Conditionnement conforme aux caractéristiques techniques et livraison au point de livraison désigné, avec modalités pour livraisons urgentes.
Contrôles de conformité via laboratoire accrédité et fourniture de certificats et fiches techniques.
Présentation d'un cadre technique détaillé incluant organisation de production, procédés et options matières recyclées.

2 juil. 2026
Region Parisienne
800 000 €
1 an, reconductible une fois pour une durée maximale totale de 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de polymère pour conditionnement des boues

Communauté des Communes Giennoises

Fourniture de polymère liquide destiné au conditionnement et à la déshydratation des boues issues de stations d'épuration.

Livraisons réalisées par bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre mono‑attributaire.

Remise de la documentation technique, fiches de données de sécurité et certificats de conformité pour chaque lot.

Produits conditionnés et étiquetés, acceptation sur bon de livraison avec traçabilité des lots.

12 juin 2026
Gien (45)
40 000 €
12 mois (à partir du 11/09/2026), reconductible 3 fois 12 mois; délai d'exécution des bons de commande : 8 jours.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels