62 marchés publics pour audit juridique

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Assurance responsabilité générale et dirigeants

Haute Autorité de l’Audit

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  • Deux volets assurés : responsabilité générale (dommages corporels, matériels, immatériels) et responsabilité civile des mandataires sociaux/dirigeants.

  • Garanties avec plafonds distincts (ex. plafond élevé pour dommages corporels, plafonds spécifiques pour matériels/immatériels et atteintes environnementales) et couverture internationale.

  • Procédures de déclaration et gestion des sinistres, prise en charge des frais de défense et conventions de gestion précisées.

  • Exclusions détaillées (faute intentionnelle, pollution non accidentelle, amiante, catastrophes naturelles, etc.)

4 août 2026
Non précisé
6 758 477 €
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Base de données légales et financières et veille juridique

Caisse des Dépôts et Consignations

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Accès via plateforme web à un référentiel "personnes" enrichi (identité, statuts, liens, comptes annuels) avec veille quotidienne et alertes e-mail.
Rapports mensuels d'anomalies et capacité d'analyse d'environ 1 000 organismes par an pour un portefeuille d'environ 6 000 entités.
Environ 70 habilitations administratives et 90–110 utilisateurs estimés ; maintenance évolutive, support et formation initiale inclus.
Hébergement sur cloud souverain EU, exigences de sécurité, traçabilité, sauvegarde et réversibilité.

14 août 2026
Paris (75)
140 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale