Base de données légales et financières et veille juridique

Veille juridique et alertes

• Surveillance quotidienne des entités actives par SIRET/SIREN selon type d'événement.
• Envoi d'alertes par courriel contenant au minimum : numéro de Tiers, SIRET, dénomination, type d'événement, date, sources et liens vers la fiche du référentiel et la fiche du titulaire.
• Production d'un rapport mensuel d'anomalies et d'état du fichier actif (comparaison versus référentiel INSEE).

Consultation et périmètre de données

• Accès à la base du titulaire pour consultation des éléments financiers publics (bilans, comptes de résultat, annexes, ratios), cotation et documents numérisés (comptes annuels, actes, rapports CAC).
• Types d'événements remontés : radiations, modifications statutaires et mutations, procédures collectives (et variantes), plans de cession, renditions, changements de dirigeants, changements d'activité, etc.

Volumétrie et utilisateurs attendus

• Portefeuille d'objets surveillés : ~6 000 organismes (mise à jour ~1 %/mois).
• Capacité d'analyse : ~1 000 organismes par an.
• Habilitations initiales demandées : environ 70 comptes administratifs/analystes ; nombre d'utilisateurs finaux estimé entre 90 et 110 (évolutif).

Accès, authentification et environnement poste

• Solution full-web accessible via extranet Internet.
• Gestion des utilisateurs et profils (administrateur, utilisateur), authentification individuelle par identifiant/mot de passe, changement obligatoire du mot de passe à la première connexion, mécanismes de récupération de mot de passe.
• Exigences de compatibilité navigateur/OS (ex. Windows 11+, Chrome, Outlook 365) et ergonomie.

Hébergement, sécurité et continuité

• Hébergement dans un cloud « souverain » localisé dans l'Union européenne.
• Protection des données en transit et au repos, accès restreint au personnel habilité, journalisation des actions et capacité d'export des traces.
• Exigences de certifications possibles (ex. SecNumCloud, ISO 27001, HDS), tests d'intrusion, sauvegardes, réversibilité des données et plan de continuité/assurance qualité.

Maintenance, évolutions et prestations associées

• Maintenance corrective et évolutive pour suivre les évolutions réglementaires et fonctionnelles.
• Prestation d'accompagnement (support, formation initiale), livrables techniques et documentation, mécanismes de transfert de droits et documentation exploitable.

Contraintes opérationnelles

• Traçabilité, dispositifs d'audit et reporting techniques.
• Exigence de preuve documentaire sur politiques sécurité/environnementale et justificatifs des sous-traitants si demandés.