10884 marchés publics

• Colis individuels et colis couples avec contenant réutilisable ; contenu identique et de qualité équivalente (repas festif, biscuits salés et sucrés, friandises, terrines/foie gras, carte de vœux personnalisée).
• Interdiction des bouteilles de vin et exigence de DDM/DLC postérieure au 30/04/2027 ; préférence pour produits français, locaux et biologiques lorsque possible.
• Quantités estimatives : 320 colis individuels et 200 colis couples.
• Transport et risques à la charge du fournisseur ; livraison groupée planifiée et remplacement des articles non conformes.

• Réalisation d'un diagnostic territorial détaillé incluant analyses urbaines, schémas de déplacements et cartographie des contraintes.

• Proposition de plusieurs scénarios illustrés et variantes, puis élaboration d'un projet communal traduit en plans, fiches action et programmation financière.

• Livrables : rapports illustrés, fiches synthétiques (objectif, description des travaux, coût estimatif, financements, échéancier) et comptes rendus.

• Démarche participative organisée : réunion publique, balade urbaine et groupes de travail participatifs avec animation et supports.

Assurance DO : couverture 10 ans pour dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination, incluant éléments indissociables et frais de démolition/déblaiement.

TRC : couverture des dommages matériels pendant le chantier pour ouvrages en cours, fournitures et ouvrages provisoires ; garanties complémentaires possibles (maintenance visite, CatNat, attentats) et franchise signalée (ex. 15 000 €).

RCMO : couverture de la responsabilité civile de l'ordonnateur de l'opération pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; plafonds et exclusions à préciser.

Gestion des sinistres : déclarations et délais (ex. 10/60/90 jours), expertise et indemnisation basée sur les prix/conditions du chantier.

Instruction externalisée des demandes d'autorisation d'urbanisme et des certificats d'urbanisme avec niveau d'intervention équivalent à un agent instructeur.

Prestations : analyse de recevabilité, vérification de conformité au PLUI, consultations administratives, préparation de propositions de décision motivées et rédaction des rapports d'instruction.

Outils et modalités : instruction et échanges via le logiciel Cart ADS et courriel ; lecture et traitement des pièces et plans dématérialisés.

Compétences requises : expérience en instruction, maîtrise de la loi littoral et veille juridique continue.

Mission d'accompagnement pour 5 projets centrés sur des solutions fondées sur la nature.

• Organisation de campagnes d'implication des habitants : note méthodologique, animation des dispositifs, préparation/réalisation/restitution, et chiffrage en jours-homme pour l'ensemble des projets.
• Élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion adapté à chaque projet : méthode, étapes de concertation, outils, calendrier prévisionnel et décomposition quantitative du forfait.
• Livrables : comptes rendus, documents de synthèse, calendrier prévisionnel, décomposition du prix forfaitaire et participation aux séances inter-opérateurs et au comité d'experts.

Travaux de terrassements : décapage, déblais et évacuation, fonds de forme, compactage et remblaiement avec mise en œuvre de graves (0/60, 0/20) et géotextile si nécessaire.

Réhabilitation et réalisation de chaussées et trottoirs : fondations en GNT (0/60, 0/31.5), couche de roulement BB 150 kg, surfaces en gravier et raccordements sur l'existant.

Réseaux EU et EP : sondages préalables, pose de canalisations et regards, essais d'étanchéité (air/eau) et dossier de récolement topographique.

Organisation chantier : signalisation et installation de chantier, Plan d'Assurance Qualité, traçabilité des déblais et contrôles (température, compactage).