1375 marchés publics pour conformité réglementaire

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Système d'acquisition dynamique pour solutions d'intelligence artificielle

SICTIAM

Outils d'aide au diagnostic et d'analyse d'imagerie pour parcours de soins.

  • Détection précoce, aide à la prescription, intégration aux SI de santé et contraintes réglementaires fortes.

  • Modules de reporting clinique et pipelines d'analyse validés.

8 oct. 2035
Sophia Antipolis (06)
40 000 000 €
120 mois (10 ans) pour le SAD; marchés spécifiques d'exécution jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Plantation et entretien de reboisement forestier

Commune des Vigneaux

  • Fourniture et implantation d'environ 6 540 plants (résineux et feuillus) avec répartition détaillée par essence.
  • Plants 2 ans (1+1 ou 1+0), godets 350–400 cm3 ; espacement 3 m x 3 m, densité cible ~1 200 pl/ha ; préparation du sol en blocs 50x50x30 cm.
  • Pose de protections individuelles contre le gibier ; variantes possibles pour le dispositif de protection sous conditions.
  • Entretiens sur 2 années (n+1 et n+2) avec estimations : 2 600 entretiens et ~400 remplacements de protections ; regarnissage pour assurer ≥80% de reprise à l'automne n+1.
12 juin 2026
Les Vigneaux (05)
-
3 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture et installation de tunnel de lavage à convoyeur

Ville de Nantes

Fourniture, dépose de l’ancien équipement, installation, raccordements et mise en service d’un tunnel de lavage à convoyeur à doigts multibacs.

  • Construction inox 304/304L, surfaces lisses et nettoyables, double filtration des effluents et système d’évacuation sans retour d’eau sale.
  • Tableau de commande tactile avec 3 vitesses, vidange partielle, sécurité portes et auto-nettoyage.
  • Inclus : essais, formation du personnel, réfections des détériorations et SAV (garantie minimale 24 mois, 2 contrôles annuels).
16 juin 2026
Nantes (44)
-
6 mois ; délai d'exécution global maximum 16 semaines
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison de colis de fin d'année pour seniors

Ville de Seclin

Colis assemblés et livrés selon bons de commande, comprenant un repas de fête complet pour 1 personne (≥5 produits) ou pour 2 personnes (éléments doublés et bouteille ~75 cl).

Supplément destiné aux anciens combattants composé d'articles gourmands présentés de manière soignée.

Conditionnement décoratif, étiquetage et traçabilité obligatoires; stockage, emballage et transport assurés par le fournisseur; quantités indicatives (900 / 300 / 80–100).

18 juin 2026
Seclin (59)
26 000 €
Jusqu'au 31/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Exploitation et maintenance des installations de chauffage

Pays de Meaux Habitat

  • Exploitation, conduite, maintenance préventive et corrective des installations thermiques avec astreinte 24/7.
  • Gros entretien et renouvellement d'équipements, travaux de mise en conformité et amélioration (remplacement radiateurs, robinetterie, désembouage, équilibrage) pris en charge en tranche optionnelle ou bons de commande.
  • Modalité PFI avec clause d'intéressement sur l'énergie et gestion des certificats d'économie d'énergie (CEE).
  • Télégestion/télésurveillance, reporting structuré et tenue des carnets techniques.
10 juil. 2026
Meaux (77)
-
4 ans et 10 mois (du 01/09/2026 au 30/06/2031)
Clause environnementale
Visite requise

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Régime collectif frais de santé et prévoyance

SPL Agence d'Attractivité de Plaine Commune — Agence POP

Régime collectif frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés visés, conforme à la CCN IDCC 1906 et au contrat responsable.
Garanties minimales exigées : hospitalisation 400 % BR, dentaire soins 400 % BR et prothèses 500 % BR, implants 1 400 €/an, optique et aides auditives avec plafonds définis.
Adhésions et dispenses réglementaires prévues ; structure de cotisation demandée en « isolé / famille » exprimée en % du PMSS.
Services attendus : gestion des prestations et cotisations, tiers‑payant, espace web RH/salariés, reporting et actions de prévention.

30 juin 2026
Saint-Denis (93)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027) ; le CCP/RC mentionne également la possibilité « 1 an reconductible 3 fois » (formulation alternative dans le dossier).

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Équipement sportif boxe et musculation

Amiens Métropole

Équipement sportif R+1 d'environ 962 m² SU (SDP ~1 066 m²) regroupant une salle boxe (zone centrale ≥330 m² compatible ring 7,80×7,80 hors cordes) et une salle musculation (~243 m²) avec bureau, stockage et locaux ménage.
Exigences : ERP type X 5e catégorie, accessibilité PMR complète, locaux techniques (TGBT, ventilation), locaux déchets et gestion des eaux pluviales, maintien d'environ 16 places de stationnement et accès véhicules légers pour secours.
Livrables attendus : dossier esquisse+ (PT1 ≤15 pages), dossier synthétique 2 pages (PT2) et deux panneaux A0 graphiques (PTG1) anonymes ; formats numériques PDF/JPEG et formats CAO compatibles.

22 juin 2026
Amiens (80)
2 500 000 €
Études de conception : mai 2027 à mai 2028 ; travaux prévus T4 2028 à T4 2029
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Transports sanitaires ambulances, assis professionnalisés et bariatriques

GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure

Transports en ambulance pour patients allongés ou semi‑assis et transports assis professionnalisés (aide technique/humaine).
Service assuré 24 h/24 et 365 j/an.
Estimatif indicatif annuel : 580 trajets ambulance et 15 trajets TAP (non contractuel).
Prérequis : Prescription Médicale de Transport et activation via plate‑forme ; équipage minimal : 2 personnes dont au moins un titulaire du DEA.
Respect strict des règles d’hygiène, prévention du risque infectieux et conformité réglementaire des véhicules.

6 juil. 2026
Normandie
100 000 €
1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assistance clôtures comptables et fiscales et tenue des comptabilités

Afpa

Veille et conformité comptable et fiscale avec production de notes et mémorandums.
Clôtures mensuelles : reportings, bouclage des comptes, réconciliations, contrôles d'écritures et déclarations de TVA.
Clôtures annuelles : préparation des arrêtés, préparation des liasses fiscales et éléments pour comités d'audit, consolidation via VIAREPORT ou équivalent.
Accompagnement aux projets comptables, assistance lors de contrôles externes (hors CAC) et production de procédures/modes opératoires.

26 juin 2026
Montreuil (93)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Programme d'études préalables confortement et amélioration des endiguements

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

  • Réalisation d'un état des lieux documentaire, juridique et réglementaire des ouvrages d'endiguement, complété par une visite technique approfondie et diagnostics par tronçon.
  • Inventaires faune/flore et analyses eDNA avec rapport d'interprétation et traçabilité des prélèvements.
  • Proposition de mesures de confortement, programme d'études géotechniques et topographiques, chiffrage préliminaire par système d'endiguement.
  • Analyses coût‑bénéfice et multicritères, élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement et définition d'un cadrage réglementaire et d'une gouvernance projet.
23 juil. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
24 mois