654 marchés publics pour responsabilité civile

• Gestion complète et sécurisée du patrimoine des mineurs : comptes, indemnités, assurance-vie, revenus, biens immobiliers et mobiliers, placements, héritages, créances et dettes.

• Exécution des missions prévues par les articles 503 à 515 du code civil, y compris actes nécessaires et association du mineur.

• Reporting annuel (comptes-rendus de gestion et rapport d'activité), obligation de rendre compte sur demande, et respect d’une tarification convenue sans perception de rémunération supplémentaire.

• Prestations organisées via bons de commande ; accompagnement individuel plafonné à 12 mois par bon ; organisation avec référent et procédure de remplacement.

Coordination SPS pour opérations de génie civil, interventions en phases conception et réalisation.

Principales prestations : élaboration et mise à jour du DIUO et du PGC/PGCSPS, harmonisation et contrôle des PPSPS, tenue du registre journal de coordination, visites et réunions de chantier.

Livrables attendus : DIUO, PGC (ou PGC simplifié), PPSPS / PPSPS simplifié, RJC, rapports et PV de visites.

Travail conforme aux catégories 2 et 3 de la réglementation, avec suivi des mesures de prévention et actions en cas de risque imminent.

• Interventions de génie civil sur ouvrages existants : coffrage, ferraillage, bétonnage, béton projeté, traitement de fissures, reprises et renforcements.

• Fourniture des études d'exécution, dossier d'exécution, PAQ, PPSPS, plan d'autocontrôle et DOE.

• Réalisation des essais et contrôles matériaux (béton, granulats, essais non destructifs si nécessaire) et traçabilité des interventions.

• Travaux coordonnés avec l'exploitant, procédures d'accès, interventions possibles de nuit et consignations selon exigences opérationnelles.

• Extension du réseau de vidéoprotection sur 5 points d'entrée avec fourniture et installation de 2 dispositifs par point : caméra multidirectionnelle/PTZ (32 MP total, PTZ 2 MP, zoom optique 40×, analyses IA) et caméra LAPI/ANPR (identification ≥100 km/h).
• Fourniture et intégration de 30 licences flottantes d’analyse vidéo avancée et licences d’enregistrement complémentaires, paramétrage et interopérabilité avec le CSU existant.
• Travaux civils et techniques : mâts, tranchées, fourreaux, câble fibre OS2 24 brins, épissurages et tests optiques, raccordements électriques, coffrets et remise en état des zones impactées.
• Études d'exécution, essais fonctionnels et certificats, formation des opérateurs, mise en service et garanties de bon fonctionnement.

Réhabilitation d’anciennes lignes aériennes 63 kV par interventions sur supports, fondations et matériels d’accrochage.

• Opérations principales : remplacement de treillis, membrures, goussets, boulons, pylônes si nécessaire, réfection d’embases (R1/R2/R3), éclissages et reconnexions de terre.

• Livrables attendus : mémoire technique, plan qualité et environnemental, documents d’exécution, DOE et rapports de contrôle.

• Exigences opérationnelles : consignation HT, organisation de chantier, accès/pistes, gestion des déchets et photographies de chantier.

Réalisation d'une passerelle à bétail assurant un franchissement sécurisé du cours d'eau et limitant le piétinement des berges.
Travaux préparatoires : élagage/abattage sélectifs, mise en dépôt du bois valorisable, broyage des résidus et évacuation des déchets vers filières adaptées.
Ouvrages et équipements : construction des appuis et de la structure, aménagement des approches, pose de clôtures barbelées.
Contraintes : accès adaptés, interdiction d'engins dans le lit sans autorisation, stockage sécurisé des carburants (cuve double paroi), mesures de protection des milieux aquatiques.

• Forage vertical jusqu'à 50 m pour pose d'anodes de protection cathodique et mise en place de backfill et regards.

• Jusqu'à cinq interventions annuelles possibles, incluant instrumentation, câblage, raccordement électrique, essais et mise en service.

• Remise de documents techniques : plans d'assemblage, plans de récolement et dossier de fin d'intervention.

• Exigences de sécurité chantier et gestion des déchets avec contrôles qualité (soudure, revêtement, tests de fonctionnement).

• Fourniture et pose de conduites d'eau sous pression, robinetterie, compteurs et accessoires, avec réalisation des branchements et raccordements sur le réseau existant.
• Travaux de terrassement (tranchées, blindage si nécessaire), gestion des eaux de fouille, remise en état des chaussées et réalisation des ouvrages en béton selon prescriptions techniques.
• Production de plans de piquetage et dossiers d'exécution, réalisation d'essais (pression, débit), rinçage et désinfection, fourniture du dossier de récolement au format CAO.
• Mise en œuvre d'un Plan d'Assurance Qualité chantier (PAQ / SOPAQ) et fourniture d'attestations de conformité des matériaux (NF ou équivalent).

Diagnostic et études techniques en génie civil des ouvrages et équipements d'eau potable.

Inspections et investigations in situ, essais et contrôles, prélèvements et analyses pour évaluer l'état des structures.

Rédaction de rapports détaillés, fiches de synthèse et préconisations de travaux, avec justificatifs de l'équipe (organigramme, CV, habilitations, certifications amiante/plomb).

Justification des moyens techniques et logistiques (outillages, véhicules, équipements de sécurité) et prise en compte des exigences environnementales.

• Travaux de terrassement, génie civil et réfection de chaussées avec fourniture et mise en œuvre de granulats, liants et géotextiles.
• Pose de dalles drainantes (type Purple Pav), bordures et caniveaux ; couches de roulement en enrobé ou béton désactivé (ép. indicatives 12–18 cm).
• Sondages, levés topographiques, DICT, piquetage des ouvrages souterrains, maintien des réseaux humides et secs et remise en état des emprises.
• Plan d'exécution, PAQ et plan de gestion des déchets avec contrôles qualité et essais matériaux ; installations et mesures de sécurité chantier obligatoires.