1815 marchés publics pour régulation

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Évaluation ex-post du programme FEADER

Collectivité Territoriale de Guyane

Évaluation ex-post du programme FEADER visant à analyser les conditions de mise en œuvre, les réalisations, les résultats et les effets.

Mobilisation de données quantitatives et qualitatives, enquêtes, entretiens et études de cas pour produire des analyses croisées et des recommandations opérationnelles.

Livrables principaux : note de cadrage, fiches de synthèse, rapport final (format modifiable et limité en volume), synthèse opérationnelle et supports de restitution (PowerPoint, support décisionnel).

Prévoir participation aux réunions de suivi et un volet de diffusion/vulgarisation des résultats.

3 juin 2026
Guyane (973)
-
7 mois (durée prévisionnelle)

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Coordination environnementale et suivi écologique

DREAL Hauts-de-France

• Coordination environnementale complète incluant conception, DCE, réalisation et bilan pour les mesures liées au rétablissement de la route.

• Rédaction d’une notice environnementale par aménagement (livrable dans le mois), avis sur DCE et documents d’exécution sous 15 jours, contrôles mensuels inopinés et comptes‑rendus de visite transmis sous 15 jours.

• Suivi écologique par ingénieur écologue avec inventaires, géolocalisation et cartographie ; phasage de paiement du suivi : 20% / 30% / 50%.

• Mise en place et suivi de procédures pour espèces exotiques envahissantes, journal de suivi papier et livrables numériques compatibles LibreOffice.

22 juin 2026
Forêt de Retz
-
MC1 : 12 mois ; MC2 : 15 mois ; MC3 (option) : 18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mise à disposition de personnel intérimaire et gestion administrative

Terres d'Armor Habitat

  • Mise à disposition et/ou gestion administrative de personnel intérimaire selon deux modalités contractuelles (délégation et gestion administrative).
  • Envoi d'au moins 2 CV sous 48 h et mise à disposition des personnes sous 5 jours ouvrés ; réactivité sur remplacements : 1 jour ouvré pour nouvelles propositions.
  • Tarification par coefficients fermes par catégorie socio‑professionnelle appliqués à des prix unitaires du bordereau ; gestion complète de la paie et des déclarations sociales.
  • Fourniture minimale d'EPI (chaussures de sécurité montantes, gants, casque), suivi des habilitations, accueil sécurité et reporting trimestriel des activités et indicateurs.
29 mai 2026
Côtes-d'Armor (22)
125 000 €
12 mois
Clause sociale

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Animation du programme savoir rouler à vélo

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Animation pédagogique pour apprentissage progressif du vélo en élémentaire, structurée en blocs : mécanique et vérification, maîtrise du pédalage en milieu clos, circulation en milieu sécurisé et circulation sur voirie.

Séances pratiques en petits groupes (atelier mécanique 3–5 élèves; sorties sur voirie groupes recommandés max 8 élèves) avec encadrement renforcé et réunions préparatoires.

Fourniture de vélos et casques pour élèves dépourvus, organisation logistique (transport, entretien, stockage), suivi des compétences, attestations SRAV et bilan annuel.

17 juin 2026
La Tour-du-Pin (38)
180 000 €
1 an (01/09/2026 au 01/09/2027), reconductible 3 fois; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Restauration collective pour centre de formation

Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres

Repas du midi en libre-service préparés sur place : repas chauds, repas froids, petit déjeuner et café, avec possibilités de buffets et prestations améliorées.

Menus trimestriels incluant options traditionnelles, allégées, végétariennes et sans chair animale; respect de spécifications nutritionnelles et portions.

Commandes prévisionnelles à transmettre environ une semaine avant le jour de consommation; continuité de service garantie et moyens alternatifs exigés.

Estimations indicatives de fréquentation : de l'ordre de 9 000 à 10 000 repas par an, avec variations en fonction des sessions et événements.

12 juin 2026
Chauray (79)
90 000 €
1 an (01/07/2026 - 30/06/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 30/06/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation et maintenance de stations d'épuration et postes de relevage

Communauté urbaine Caen la mer

  • Exploitation 24/7 et maintenance des stations d'épuration et postes de relevage : surveillance par télégestion, tournées régulières et astreinte pour interventions d'urgence.

  • Maintenance électromécanique (pompes, armoires, dispositifs de levage), pompages provisoires et gestion des incidents, avec procédures de sécurité et habilitations pour espaces confinés.

  • Gestion complète des boues et refus : déshydratation, traçabilité, analyses, plan d'épandage et valorisation agricole ou élimination selon réglementation.

  • Reporting et documentation réguliers : journal d'exploitation, rapports hebdomadaires/mensuels, accès aux données débitmétriques et bilans agronomiques.

2 juil. 2026
Caen la mer (14)
-
Période de préparation 2 mois (01/11/2026–31/12/2026) ; durée initiale 3 ans (01/01/2027–31/12/2029) ; reconductible tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Identification, orientation et gestion de la demande prioritaire en logement social

Union Sociale pour l'Habitat

Étude visant à définir les modalités d'identification, d'orientation et de gestion des publics prioritaires du logement social à l'échelle nationale et locale.

Mise en oeuvre par entretiens nationaux et régionaux, état des lieux des pratiques et des outils SI, et analyse des points de difficulté et d'hétérogénéité.

Livrables : rapport détaillé, publication synthétique, note de 4 pages et supports PowerPoint ; points d'avancement mensuels et comité de pilotage à plusieurs étapes.

1 juin 2026
Non précisé
40 000 €
Discordance entre sources : RC indique 4 mai–1er juin 2026 (~1 mois) ; CCTP indique 6 mois (à partir de mai).

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Collecte et valorisation de palettes et gestion de déchets industriels et dangereux

Tours Métropole Val de Loire

Collecte, évacuation et traitement des DIB et produits dangereux (huiles, solvants, aérosols, peintures, batteries, pneus, gravats, etc.).
Fourniture et gestion de contenants (GRV, fûts, caisses palettes, bennes), fréquences indicatives (fosses tous les 6 mois, fontaines annuellement, curage annuel).
Respect ADR, BSD, pesées et reporting Excel détaillé ; remplacement de bennes sous 1–3 h et maintenance annuelle après constat.

16 juin 2026
Tours Métropole Val de Loire
300 000 €
Durée initiale jusqu'au 31/12/2028, reconduction tacite 1 an ; bons de commande exécutables jusqu'à 3 mois après échéance.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mission de maîtrise d'œuvre pour rénovation énergétique de 2 logements

Office Public de l'Habitat OPHEOR

Mission complète de maîtrise d'œuvre structurée en 9 phases : diagnostic, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE, DET, OPC et AOR.
Objectifs techniques : atteindre une étiquette DPE B, réaliser audit énergétique et étude thermique TCEx, viser un gain énergétique ≥ 50 %.
Contraintes : site occupé pendant les travaux, désamiantage potentiel, gestion des déchets et coordination CSPS.
Livrables principaux : DPGF, DOE (plans, notices, fiches techniques, rapports d'essais, SOGED), devis quantitatif et planning d'exécution.

15 juin 2026
Perreux (42)
60 000 €
Études 90 jours, DCE 60 jours ; chantier 1+8 mois (janvier 2027–septembre 2027)
Clause environnementale

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Mobilier urbain publicitaire

Laval Agglomération

  • Mobilier publicitaire et non publicitaire à gérer : 147 abris-voyageurs, 64 planimètres 2 m², 25 planimètres 8 m², 18 panneaux administratifs et 3 colonnes culturelles.

  • Prestations attendues : mise à disposition et exploitation des surfaces publicitaires, entretien courant et renouvellement des mobiliers, gestion administrative et reporting.

  • Possibilité d’inclure mobiliers numériques, optimisation des recettes publicitaires et définition de contreparties et services associés via un questionnaire technique.

2 juin 2026
Laval Agglomération (53)
-
Non précisé