1377 marchés publics pour conformité réglementaire

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Construction d'un club house sportif

Commune de Magny‑en‑Vexin

Complexe toiture‑terrasse : pare‑vapeur, isolation PUR/PIR R ≥ 7, membrane bitumineuse SBS soudée.
Protection lourde par dalles sur plots et traitement des relevés/acrotères.
Fourniture PV d'essais, Avis Technique et notices d'entretien.

25 juin 2026
Magny‑en‑Vexin (95)
-
6 mois (à partir du 15/07/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Acquisition et location de véhicules et engins

Communauté d'agglomération Bourges Plus

Fourniture et livraison de véhicules particuliers neufs (≤ 9 places) en achat.

Livraison accompagnée d'attestation de conformité, carte grise, plaques et documentation (2 notices papier, catalogue pièces détachées).

Garantie minimale 2 ans ; modalités de SAV à préciser dans la consultation.

Caractéristiques techniques, options et quantités seront définies lors des consultations spécifiques.

12 mai 2030
Bourges (18)
-
6 ans (à compter du 13/05/2024)
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement du centre-bourg et restauration d'un ensemble de bâtiments

Mairie de Rouilly-Sacey

Réalisation des installations électriques et des systèmes de chauffage.
Conformité aux normes électriques et présentation des matériels.
Tests, schémas et mises en service prévus pour vérification de conformité.

2 juin 2026
Rouilly-Sacey (10)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Transport scolaire vers restaurant scolaire

Commune de L'Herbergement

  • Transport aller-retour des élèves entre deux établissements scolaires (un public, un privé) et le restaurant scolaire désigné par la collectivité.
  • Fourniture d'un ou plusieurs cars (jusqu'à 63 places) et chauffeurs, respect des feuilles de route et des horaires journaliers (amplitude prévue autour du service de repas).
  • Véhicules sécurisés (ceintures, contrôles et entretiens périodiques), inscription au registre des transporteurs et production de justificatifs administratifs et assurances.
  • Gestion des perturbations et continuité de service avec information rapide des autorités et modalités d'indemnisation en cas d'annulation décidée par la collectivité.
15 juin 2026
L'Herbergement (85)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 2 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport et destruction des déchets de dégrillage

Agglomération Evreux Portes de Normandie

  • Evacuation des refus de dégrillage depuis le site de traitement avec mise à disposition d'un conteneur de 15 m3.
  • Transport en benne (une benne par rotation) vers des centres d'élimination agréés (CET ou incinération selon acceptation).
  • Traçabilité via BSD et TrackDéchets, pesées systématiques sur pont bascule et délivrance de certificats d'acceptation.
  • Demande d'enlèvement à effectuer par téléphone ou courriel avec un préavis minimum de 24 heures ; organisation des échanges/vidanges avec remise en place ou échange de bennes.
8 juin 2026
Gravigny (27)
128 000 €
1 an, reconduction possible
Clause environnementale
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Mise à disposition de l'ancienne maison éclusière n°7

Conseil Départemental des Ardennes

Maison éclusière composée de rez-de-chaussée, étage, garage et cave, avec terrain attenant de 3 175 m².
Assainissement individuel non conforme et raccordements eau/électricité présents ; travaux de rénovation importants à prévoir.
Usage proposé : activités touristiques et commerciales (hébergement, petite restauration, point de vente, location de vélos, etc.), exploitation quotidienne et entretien du site.
Le candidat doit détailler le projet, les travaux envisagés, le planning et la durée d'occupation souhaitée dans sa note de présentation.

1 oct. 2026
Seuil (08)
4 000 €
Non précisé
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Construction de 28 logements collectifs locatifs

Association Foncière Logement

  • Conception et réalisation d'un programme de 28 logements collectifs locatifs sous forme de Contrat de Promotion Immobilière.
  • Réalisation d'un CEP (3 à 6 mois) couvrant APS / PC / AVP, études thermiques et études carbone (RSEE) et synthèse des performances ECU.
  • Respect des exigences RE2020 (seuil 2025) et du profil FUTURHABLE avec certification label BEE ; gestion optimisée des eaux pluviales et valorisation du cœur d'îlot.
  • Délégation d'une équipe opérateur + architecte avec références en logements collectifs et production des pièces demandées selon le formalisme prévu.
5 juin 2026
Évry-Courcouronnes (91)
-
CEP : 3 à 6 mois
Clause environnementale

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Maintenance des installations électriques et éclairages de sécurité

Chambre de Commerce et d'Industrie Seine‑et‑Marne

Interventions sur TGBT/HT/armoires et BAES avec fréquences annuelles définies et contrôles BAES biannuels.
Astreinte 24/7 pour urgences, établissement de devis sous 48 heures et exécution des réparations dans les délais contractuels.
Traçabilité complète : fiches de visite, rapports détaillés et mise à jour documentaire.

3 juin 2026
Émerainville (77)
30 000 €
12 mois (à compter du 15/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Mise en accessibilité et aménagement de salles

Conseil départemental du Cantal

Ascenseur complet 630 kg, machinerie embarquée, 3 arrêts, commandes PMR, interphonie et télésurveillance GSM.

  • Fourniture des plans de réservation, mise en service, essais réglementaires et dossier CE.
  • Coordination stricte avec gros‑œuvre pour gaine et trémies.
8 juin 2026
Saint-Cernin (15)
-
8 mois (préparation 1 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Petit matériel et accessoires pour conservation des documents d'archives

Département de Seine‑et‑Marne, Direction des Archives départementales et de la Mémoire

  • Fourniture et livraison d'une gamme complète de petits matériels et accessoires pour la conservation de documents (pochettes polyester, chemises papier permanent, boîtes carton permanentes, colles et adhésifs, brosses, outils et consommables spécialisés).
  • Désignations et tarifs fournis au Bordereau des Prix Unitaires (références R1 à R60) ; possibilité de commandes sur références catalogue pour articles non listés.
  • Commandes émises par bons de commande au fil de l'eau (volume indicatif : environ 6 bons de commande/an) ; emballage identifié par site/demandeur et documentation en français fournie.
  • Substitutions acceptées sous conditions de qualité et de prix ; catalogue électronique à maintenir et à transmettre lors de toute modification.
25 juin 2026
Seine‑et‑Marne (77)
20 000 €
Durée initiale jusqu'au 05/07/2027, reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; durée totale maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale