1893 marchés publics pour conformité réglementaire

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Bièvre Isère Communauté

Fourniture de véhicules légers (PTAC < 3,5 t) incluant citadines, petits SUV et petits utilitaires.

  • Caractéristiques : 2 essieux, jusqu'à 5 places, personnalisation et immatriculation incluses.
  • Garanties : 2 ans pour neuf, 6 mois pour occasion ; livraison avec bon de livraison et contrôles, reprise possible des anciens véhicules.
  • Reporting annuel sur matières recyclées et réemploi requis.
4 juin 2030
Non précisé
400 000 €
4 ans (du 04/06/2026 au 04/06/2030)
Clause environnementale

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Cloisons, doublages et faux plafonds

CEA Grenoble

  • Réalisation complète de cloisons, doublages (avec isolants) et faux plafonds, incluant études d'exécution (EXE) et finitions.
  • Deux options de plafonds acoustiques prévues (panneau placage bois démontable 600x1200 mm ; système 600x1200 mm T24 apparente).
  • Fourniture des matériaux avec documentation en français et certificats de conformité; travaux conformes aux NF, DTU et Eurocodes.
  • Coordination chantier (CSPS/SSI/OPC), remises de DOE et rapports d'exécution, contrôle et essais selon procédures contractuelles.
3 août 2026
Grenoble
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie

Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Maintenance annuelle des extincteurs (eau, poudre, CO2) incluant contrôles fonctionnels, recharges préventives, révisions atelier à 10 ans et interventions complémentaires à 5 et 15 ans.
Vérification annuelle des RIA : contrôles des organes (dévidoir, lance), relevés de pression, étanchéité, graissage et enregistrement dans le registre de sécurité.
Fourniture et pose de plans d'intervention et de signalétique conforme; prestations correctives et dépannages facturés sur devis/bon de commande.
Organisation en deux volets : forfait préventif annuel et interventions hors-forfait unitaires; traçabilité complète (rapports, registre, document annuel) et astreinte/urgence 24 h.

22 juil. 2026
L'Haÿ-les-Roses (94)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de sacs pour collecte des ordures ménagères et emballages

Communauté d’Agglomération de La Rochelle

  • Fourniture de sacs en PEBD recyclé pour OMR (30 L, 80 L, 100 L) et pour emballages/papiers (50 L jaune translucide).
  • Spécifications techniques détaillées : épaisseurs (30–60 µm), dimensions, résistance mécanique et étanchéité, marquage et traçabilité.
  • Conditionnement sur rouleaux, palettes standard filmées et carton étiqueté ; bordereau de livraison exigé et contrôle quantitatif/qualitatif à la réception.
  • Échantillon obligatoire par référence avec fiche technique ; attestations de conformité (NF EN 13592 ou équivalent), indication du pourcentage de matière recyclée.
22 juil. 2026
Périgny (17)
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Acquisition et location longue durée de véhicules et matériels roulants

Commune de SAINTE-ANNE

Acquisition d'engins et matériels roulants neufs ou d'occasion (tracteurs, camions, remorques, tondeuses, etc.).

Pour l'occasion, l'état, le kilométrage et l'année sont des éléments d'évaluation.

Aménagements, essais et conditions de reprise seront définis par consultation spécifique.

19 janv. 2032
SAINTE-ANNE (971)
5 000 000 €
96 mois (18/01/2024 → 18/01/2032)
Clause environnementale

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Fourniture de paniers repas festifs de fin d'année

Centre communal d'Action sociale de Vitry-sur-Seine

Contenu d'un colis : entrée, plat principal, accompagnement, dessert, boisson alcoolisée (25–33 cl), boisson non alcoolisée (25–33 cl) et friandises.
Produits exigés : sans porc, OGM < 0,9 % avec attestation sur l'honneur et conformité réglementaire.
Conditionnement : colis facilement transportable (anses/valisette) facilitant répartition et comptage.
Quantité indicative : environ 4 500 colis ; quantités définitives précisées lors des commandes.

31 août 2026
Vitry-sur-Seine (94)
105 000 €
Début à la notification, fin 31/12/2026
Clause sociale
Échantillons requis

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Réhabilitation d'une station de traitement des eaux usées

Aurillac Agglomération

  • Réhabilitation complète d'une station d'épuration par prétraitement, décanteur-digesteur, deux files de disques biologiques et clarificateur cylindro-conique.

  • Dimensionnement pour 790 équivalents habitants et capacité organique ~47,4 kg DBO5/j ; débits de conception et pointes précisés (ex. pointe horaire 15 m3/h).

  • Rejet vers une zone végétalisée d'au moins 2 700 m² en cascade (3 bassins) avec by-pass et comptage (canal Venturi + sonde radar).

  • Supervision automatisée (IHM, télégestion), bâtiment d'exploitation ≤ 20 m², accès pour engins jusqu'à 26 t, démolition de l'ancienne station après mise en service, formation exploitant 16 h.

14 sept. 2026
Vézac (15)
-
48 semaines (8 semaines préparation, 26 semaines d'exécution, 14 semaines de mise au point/observation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et installation d'équipements audiovisuels

Région des Pays de la Loire

  • Fourniture, installation, mise en service et maintenance préventive et corrective d'équipements audio/vidéo (caméras IP PTZ, microphones, encodeurs/streamers, matrices, écrans/projecteurs) pour amphithéâtres, salles de cours, plateaux de simulation et espaces de réunion.
  • Inventaire des capacités : amphithéâtres 220 et 360 places, salle mixte 130 places, 5 × 90 places (visioconf.), 7 × 60 places, 20 × 25 places, 15 salles de pratique.
  • Infrastructure incluse : baies/armoires, câblage structuré AV, VLAN AV dédié, QoS, durcissement réseau (conformité ANSSI), schémas et DOE.
  • Prestation de maintenance (GTI/GTR), formation des utilisateurs en français, documentation complète, possibilité d'échantillons et options PSE chiffrées.
10 août 2026
Le Mans (72)
-
24 mois fermes
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Exploitation et maintenance des ouvrages d'assainissement

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Exploitation 24/7 des réseaux, postes et stations.

  • Curage préventif : 8 000 m linéaires/an.
  • ITV préventives : 800 m/an ; tests à la fumée : 3 900 m/an.
  • Visites minimales : stations boues activées 3x/semaine ; lagunes/microstations 1x/semaine.
  • Tenue d'inventaire, télégestion, autosurveillance et reporting réguliers.
22 juil. 2026
Terres de Montaigu (85)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Visite requise

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Maintenance préventive et corrective des équipements de restauration

CROUS Grenoble Alpes

  • Contrôles réglementaires d'étanchéité et maintenance des circuits frigorifiques (évaporateurs, compresseurs, condenseurs, pressions HP/BP).
  • Désinfection annuelle des évaporateurs, nettoyage compresseurs et vérification alarmes et protections électriques.
  • Pièces et fluides fournis sur devis ; traçabilité via comptes‑rendus et registre d'entretien.
29 juin 2027
Isère (38)
200 000 €
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans); début 15/09/2026
Visite optionnelle