1377 marchés publics pour conformité réglementaire

• Transport aller-retour des élèves entre deux établissements scolaires (un public, un privé) et le restaurant scolaire désigné par la collectivité.
• Fourniture d'un ou plusieurs cars (jusqu'à 63 places) et chauffeurs, respect des feuilles de route et des horaires journaliers (amplitude prévue autour du service de repas).
• Véhicules sécurisés (ceintures, contrôles et entretiens périodiques), inscription au registre des transporteurs et production de justificatifs administratifs et assurances.
• Gestion des perturbations et continuité de service avec information rapide des autorités et modalités d'indemnisation en cas d'annulation décidée par la collectivité.

• Evacuation des refus de dégrillage depuis le site de traitement avec mise à disposition d'un conteneur de 15 m3.
• Transport en benne (une benne par rotation) vers des centres d'élimination agréés (CET ou incinération selon acceptation).
• Traçabilité via BSD et TrackDéchets, pesées systématiques sur pont bascule et délivrance de certificats d'acceptation.
• Demande d'enlèvement à effectuer par téléphone ou courriel avec un préavis minimum de 24 heures ; organisation des échanges/vidanges avec remise en place ou échange de bennes.

Maison éclusière composée de rez-de-chaussée, étage, garage et cave, avec terrain attenant de 3 175 m².
Assainissement individuel non conforme et raccordements eau/électricité présents ; travaux de rénovation importants à prévoir.
Usage proposé : activités touristiques et commerciales (hébergement, petite restauration, point de vente, location de vélos, etc.), exploitation quotidienne et entretien du site.
Le candidat doit détailler le projet, les travaux envisagés, le planning et la durée d'occupation souhaitée dans sa note de présentation.

• Conception et réalisation d'un programme de 28 logements collectifs locatifs sous forme de Contrat de Promotion Immobilière.
• Réalisation d'un CEP (3 à 6 mois) couvrant APS / PC / AVP, études thermiques et études carbone (RSEE) et synthèse des performances ECU.
• Respect des exigences RE2020 (seuil 2025) et du profil FUTURHABLE avec certification label BEE ; gestion optimisée des eaux pluviales et valorisation du cœur d'îlot.
• Délégation d'une équipe opérateur + architecte avec références en logements collectifs et production des pièces demandées selon le formalisme prévu.

• Fourniture et livraison d'une gamme complète de petits matériels et accessoires pour la conservation de documents (pochettes polyester, chemises papier permanent, boîtes carton permanentes, colles et adhésifs, brosses, outils et consommables spécialisés).
• Désignations et tarifs fournis au Bordereau des Prix Unitaires (références R1 à R60) ; possibilité de commandes sur références catalogue pour articles non listés.
• Commandes émises par bons de commande au fil de l'eau (volume indicatif : environ 6 bons de commande/an) ; emballage identifié par site/demandeur et documentation en français fournie.
• Substitutions acceptées sous conditions de qualité et de prix ; catalogue électronique à maintenir et à transmettre lors de toute modification.