Acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Date limite
4 juin 2030 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
4 ans (du 04/06/2026 au 04/06/2030)
Budget
Estimation: 400 000 €
Véhicules légers (PTAC < 3,5 t)
Types et caractéristiques
- Véhicules citadines/berlines, petits SUV et petits utilitaires (ex. Clio, 208, Kangoo, Berlingo).
- PTAC < 3,5 t, 2 essieux, jusqu'à 5 places.
Fourniture et équipements
- Fourniture du véhicule complet avec tous équipements et documents administratifs.
- Personnalisations et aménagements éventuels demandés spécifiés en annexe technique.
- Immatriculation et frais de carte grise inclus.
Livraison et réception
- Transport, chargement, arrimage, stockage et déchargement à la charge du fournisseur.
- Bon de livraison par véhicule; vérifications qualitatives et quantitatives à la livraison; admission réputée après 15 jours calendaires en l'absence de décision.
Garantie et maintenance
- Garantie minimale 2 ans pour véhicule neuf ; 6 mois minimum pour véhicule d'occasion, sauf précision contraire.
- Prise en charge par le titulaire des remises en état, remplacements, frais de déplacement, conditionnement et transport sous garantie ; délais et modalités précisés dans l'offre.
Autres prestations
- Reprise éventuelle des anciens véhicules selon modalités proposées (revente ou recyclage).
- Reporting/statistiques annuelles relatives aux achats incluant matières recyclées et réemploi conformément aux obligations réglementaires.
Pénalités
- Pénalités en cas de retard de livraison et en cas de retard d'intervention sous garantie (montants précisés dans le cadre général).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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