Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Types et caractéristiques

• Véhicules citadines/berlines, petits SUV et petits utilitaires (ex. Clio, 208, Kangoo, Berlingo).
• PTAC < 3,5 t, 2 essieux, jusqu'à 5 places.

Fourniture et équipements

• Fourniture du véhicule complet avec tous équipements et documents administratifs.
• Personnalisations et aménagements éventuels demandés spécifiés en annexe technique.
• Immatriculation et frais de carte grise inclus.

Livraison et réception

• Transport, chargement, arrimage, stockage et déchargement à la charge du fournisseur.
• Bon de livraison par véhicule; vérifications qualitatives et quantitatives à la livraison; admission réputée après 15 jours calendaires en l'absence de décision.

Garantie et maintenance

• Garantie minimale 2 ans pour véhicule neuf ; 6 mois minimum pour véhicule d'occasion, sauf précision contraire.
• Prise en charge par le titulaire des remises en état, remplacements, frais de déplacement, conditionnement et transport sous garantie ; délais et modalités précisés dans l'offre.

Autres prestations

• Reprise éventuelle des anciens véhicules selon modalités proposées (revente ou recyclage).
• Reporting/statistiques annuelles relatives aux achats incluant matières recyclées et réemploi conformément aux obligations réglementaires.

Pénalités

• Pénalités en cas de retard de livraison et en cas de retard d'intervention sous garantie (montants précisés dans le cadre général).