Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, incluant la souscription, la gestion administrative et la gestion des sinistres.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol/vandalisme, bris de glace, dommages aux appareils électriques, tous risques exposition et garanties complémentaires.

Plafonds et exemples chiffrés cités : ouvrages d'art 500 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € (12 mois), recours tiers 5 000 000 €, LCI 19 900 000 €.

Gestion via plateforme dédiée et gestionnaire, avec annexes précisant l'état du parc immobilier assuré et questionnaires RSE à compléter.

648 marchés publics pour location

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Fourniture de peintures, papiers peints et produits connexes

HABITAT 08

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Fourniture de papiers peints (traditionnels, intissés, vinyle) et de peintures acryliques/glycérophtaliques et consommables en divers conditionnements.

Stock permanent avec références minimales disponibles en magasin (décors et teintes) et délai de réapprovisionnement maximal 7 jours.

Prise en charge des ventes au comptoir avec conseil et délivrance immédiate ; fiches techniques et étiquetage obligatoires ; reprise des produits non conformes ou non utilisés selon procédures.

Échantillons physiques de papiers peints demandés (références et identification obligatoires).

23 juin 2026

Ardennes (08)

350 000 €

1 an (renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Assurance dommages aux biens et cyber risques

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

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Couverture étendue des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, catastrophes naturelles, effondrement).
Séries de montants indicatifs pour certaines garanties (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et LCI demandée : 19 900 000 €.
Franchises indicatives différenciées selon typologie (déchèteries/chaufferies avec franchises élevées ; autres bâtiments franchise générale 1 000 €).

18 juin 2026

Hautes‑Alpes (05)

4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2030, préavis 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation thermique de 105 logements

Trois Moulins Habitat

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Réhabilitation thermique de 105 logements collectifs et individuels en multisites.
Prestations couvrant diagnostics, obtention d'autorisations, études AVP et projet, réalisation des travaux et suivi de parfait achèvement.
Équipe pluridisciplinaire exigée : architecte, ingénierie thermique, amiante (qualifications OPQ/SS4), acoustique, TCE, économie de la construction.
Organisation en conception‑réalisation avec groupement conjoint, mandataire solidaire, et intégration possible d'un accompagnement social et d'insertion.

11 juin 2026

Seine-et-Marne (77)

33 mois (6 mois d'études, 15 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement)

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens

Non précisé

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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, incluant la souscription, la gestion administrative et la gestion des sinistres.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol/vandalisme, bris de glace, dommages aux appareils électriques, tous risques exposition et garanties complémentaires.

Gestion via plateforme dédiée et gestionnaire, avec annexes précisant l'état du parc immobilier assuré et questionnaires RSE à compléter.

30 juin 2026

Non précisé

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; préavis de résiliation 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Parcours locataire adapté pour sourds et malentendants

Hauts-de-Seine Habitat

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Page d'accès dédiée et responsive avec webcam LSF/LPC, chat écrit adapté et vidéo LSF sous-titrée.
Interprétation à distance par opérateur LSF/LPC, volumétrie initiale max 25 contacts/mois, montée en charge prévue.
Hébergement sécurisé (HTTPS/SSL) sur sous-domaine dédié, conformité RGAA niveau AA et RGPD, reporting mensuel et comité semestriel.

29 mai 2026

Non précisé

90 000 €

1 an, renouvelable deux fois (durée maximale potentielle 3 ans)

Clause sociale

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Désinsectisation et dératisation du patrimoine

DYNACITÉ Office Public de l'Habitat de l'Ain

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Prestations de dératisation et désinsectisation couvrant parties communes et parties privatives.
Techniques : postes d'appâtage sécurisés, gels insecticides rémanents, pulvérisation, fumigation possible pour logements très infestés, pose d'écopièges, filets et picots anti‑pigeons.
Fréquences et unités : dératisation au minimum 2 interventions (pose + contrôle), contrôles complémentaires sous 30 jours, traitements très infestés = au moins 3 interventions espacées de 20–25 jours.
Obligations : traçabilité (fiches signées, bilan sous 10 jours, synthèse annuelle), fourniture des fiches de sécurité et personnel certifié biocide.

28 mai 2026

Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône

1 an, reconductible tacitement 3 fois (reconduction annuelle)

Clause environnementale

Clause sociale

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Remplacement des chaudières 2026

Les Résidences de l’Orléanais

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Remplacement complet des chaudières murales gaz sur deux résidences (34 logements et 9 logements), fourniture et pose selon types définis (basse température ou condensation selon site).
Travaux inclus : dépose des anciens matériels, remplacement thermostats, adaptation câblage et tuyauteries, désembouage et rinçage des installations, remplacement de robinets thermostatiques (quantités précisées dans la décomposition prix).
Mise en service complète avec essais, contrôles (pH 7–9, attestations d’inhibiteurs), fourniture du certificat de conformité gaz (CC2), notices aux occupants et DOE.

12 juin 2026

Loiret (45)

5 mois pour chaque lot

Visite requise

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Renforcement des compétences socioprofessionnelles et citoyennes

EPT Grand Paris Grand Est

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Ateliers pour la vie familiale, sociale et citoyenne : modules parentalité, mobilité, logement, remise à niveau, accès à la culture et santé.
Sessions unitaires de 2 heures ; fréquences modulées par module et adaptation pédagogique aux non-lecteurs et familles.
Dossier participant, transmissions mensuelles, possibilités d'ateliers complémentaires par bons de commande.

1 juin 2026

Seine-Saint-Denis (93)

120 000 €

1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 2 fois (durée possible totale jusqu'à 3 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Solution de vote électronique et gestion des opérations électorales

OPH Communautaire Plaine Commune

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Solution hybride combinant plateforme de vote Internet et envois postaux massifs.

Fourniture et expédition d'un kit postal complet pour 15 000 à ±25 000 destinataires (profession de foi, enveloppes, bulletin codé) ; colisage et livraisons organisées sur 4–5 points.
Plateforme sécurisée avec identifiants individuels, scellement/déscellement, monitoring, support hotline/email et réédition de matériel (jusqu'à 8 % sous 48–72h).
Restitution des résultats et statistiques détaillées par candidat et par segmentation géographique, en conformité avec les préconisations CNIL.

27 mai 2026

Plaine Commune (93)

160 000 €

Jusqu'au 31/12/2026 (à compter de la notification)

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Organisation des élections des représentants des locataires

OPH de Lunéville à Baccarat

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Organisation d’un scrutin par correspondance avec option de vote internet.

Production, BAT et fabrication des kits électoraux, traitement et restructuration des fichiers électeurs et établissement des listes d’émargement.

Distribution postale des matériels (enveloppe porteuse, bulletins, étiquettes) et justification des envois (environ 14 580 courriers cumulés à produire selon modèles).

Dépouillement automatisé avec séparation nominatif/vote, double lecture recommandée, et production de procès-verbaux détaillant les résultats.

8 juin 2026

Grand Est

70 000 €

Du 26/06/2026 au 31/12/2026

Clause sociale