Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.

916 marchés publics pour restauration

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Fourniture et livraison de portions en liaison froide pour restauration scolaire

Commune de Loretz‑d'Argenton

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Fourniture et livraison en liaison froide de portions pour le déjeuner destinées aux enfants (18 340 parts annuelles estimées) et adultes (580 repas annuels estimés).
Menus conformes aux recommandations GEMRCN avec grammages définis, priorité produits frais, de saison et circuits courts ; interdiction d'OGM et d'aspartame.
Commandes : prévisionnelles puis commandes définitives la veille (règles spécifiques pour lundis/jeudis et jours fériés) ; facturation sur la base des commandes définitives.
Livraisons matinales (fenêtre horaire prévue 9h–10h), étiquetage et fiches techniques obligatoires, analyses microbiologiques mensuelles et traçabilité complète.

29 mai 2026

Loretz‑d'Argenton (79)

4 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2030), 3 premières années fermes, reconduction expresse 1 an possible

Clause environnementale

Clause sociale

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Restauration collective cantine scolaire

Ville de Meslay-du-Maine

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Fourniture de repas complets pour enfants (0-3 ans, 3-5 ans, 6-12 ans) et adultes, avec menus spécifiques pour périodes scolaires, mercredis, petites et grandes vacances.

Fréquence attendue : service de déjeuners sur environ 250 jours par an, cinq jours par semaine sur période scolaire, avec volumes et répartitions à prendre en compte.

Menus conformes aux recommandations GEMRCN, adaptation aux régimes particuliers et animations thématiques (pique-niques, repas de secours).

Traçabilité exigée : transparence sur l'origine des denrées, priorisation de circuits courts et transmission des certificats/factures dans un délai court.

22 mai 2026

Meslay-du-Maine (53)

3 ans (01/09/2026 au 31/08/2029), reconduction annuelle possible

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Réhabilitation et désamiantage de la résidence Le Sextant

Gironde Habitat

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Repérage, retrait et évacuation réglementée des matériaux amiantés, mise en place d’UMD et zones de confinement.
Analyses d’empoussièrement avant, pendant et après travaux et transmission des rapports.
Justificatifs de qualification NF X 46010, NF X 46‑020 et BSDA exigés.

26 mai 2026

Carcans (33)

3 ans (2026-2028) répartis en deux phases : oct.2026–févr.2027 et oct.2027–févr.2028

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons optionnels

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Assurances pour collectivité territoriale

Ville de Bischwiller

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Multirisques exposition : assurance tous risques pour œuvres exposées et transports, garantie clou-à-clou, plafond repère 300 k€ par exposition, modalités de déclaration et renonciation au recours sous conditions.

12 juin 2026

Bischwiller (67)

4 ans (01/01/2027–31/12/2030), échéance annuelle le 01/01, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien bocager et plantations

Loudéac Communauté Bretagne Centre

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Travaux de décompactage/affinement sur linéaires et débroussaillage mécanique.
Création/restauration de talus à la pelle et semis de graminées (RGA) uniquement sur flancs de talus.
Quantités indicatives annuelles : 7 500 ml décompactage, 500 ml débroussaillage, 6 000 ml talutage ; facturation aux unités réellement exécutées.

27 mai 2026

Côtes-d'Armor (22)

140 000 €

24 mois (campagnes 2026/2027 et 2027/2028)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque de la collectivité

Commune de PLOURHAN

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Couverture des responsabilités civiles liées à toutes les activités municipales, avec plafond tous dommages confondus 12 000 000 € et sous‑limites pour pollution, immatériels et protection fonctionnelle.
Tarification sur la base d'un pourcentage appliqué à la masse salariale déclarée (masse salariale mentionnée : 409 531 €).
Extensions spécifiques : assurance individuelle accidents, protection des élus, défense et recours.

22 juin 2026

Plourhan (22)

60 mois (01/01/2027‑31/12/2031). Résiliation annuelle possible à date anniversaire, préavis réciproque 6 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Trédion

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Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.

24 juin 2026

Trédion (Non précisé)

4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause sociale

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Loudéac Communauté Bretagne Centre

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Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés avec création de comptes agents et émission/réédition de cartes électroniques.
Plateforme SaaS accessible via espace administrateur et application mobile, avec interface vers le SI RH/paie.
Chargements périodiques des titres, gestion des transactions et remboursements commerçants.
Support (hotline), maintenance corrective/évolutive, prestations sur-mesure (export, développement) et réversibilité des données.

29 mai 2026

Côtes-d'Armor (22)

1 117 600 €

4 ans

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Logiciel de gestion médicale et maintenance

Université Grenoble Alpes

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Logiciel de gestion médicale en cloud HDS couvrant dossiers patients, rendez‑vous, prescriptions, facturation et reporting.

Hébergement HDS obligatoire, APIs et échanges en CSV/XML/JSON avec annuaires et systèmes externes (LDAP, APOGEE, Pegase, AMELI, CPAM).

Maintenance avec hotline (horaires standard 9h–12h30 / 13h30–18h), disponibilité >95% en heures ouvrées, classification des incidents et plan de reprise.

Formations initiales pour environ 45 utilisateurs, formation d’un référent, migrations avec rapports et tests de complétude.

26 mai 2026

Saint Martin d'Hères (38)

120 000 €

4 ans maximum (durée initiale non précisée)

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Rédaction et contrôle de dossiers de certification RNCP et linguistiques

CCI France

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Rédaction des descriptifs d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation pour créations et renouvellements RNCP/RS.

Conduite d'interviews métier (contacts fournis) et production de livrables conformes aux prescriptions en vigueur.
Pilotage en coordination avec un référent dédié et groupes de travail, livrables validés selon un processus d'instruction et de correction défini.
Garantie de disponibilité et continuité des profils affectés, confidentialité et conformité RGPD requises.

29 mai 2026

France (métropole et DROM/COM)

24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 4 ans)

Clause sociale